Wortlaut

En réponse à mes questions 20.5767 et 20.5616, le Conseil fédéral répond que la Confédération évalue, entre autres, les effets environnementaux des mesures des programmes d'impulsion au moyen d'une étude d'impact.

- Où ces évaluations d'impact sont-elles publiées - où peut-on les consulter ?

En particulier la partie sur les effets pour la biodiversité ?

- Le SECO s'appuie-t-il sur des experts externes, par exemple de l'OFEV, ou existe-t-il des experts internes dans le domaine de l'écologie ?

Stellungnahme des Bundesrates

En principe, ce sont les offices fédéraux responsables des mesures qui sont chargés d'examiner les impacts de la réglementation proposée et non le SECO. Le SECO fournit les bases méthodologiques de l'analyse d'impact de la réglementation (AIR). Les résultats des analyses d'impact effectuées sont intégrés dans les rapports explicatifs et les messages du Conseil fédéral. Pour les projets importants, les offices les publient également dans un rapport séparé. En principe, les analyses d'impact de la réglementation traitent des conséquences sur l'économie, l'environnement et la société. Elles peuvent être réalisées en interne ou par un mandataire externe. En ce qui concerne la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a adopté des mesures d'atténuation, mais n'a pas adopté de programme de relance économique. Il n'existe donc pas d'analyses d'impact. Le Conseil fédéral a indiqué dans son message relatif à la loi Covid-19 qu'il ne s'attend à aucun effet direct sur l'environnement.