Zusammenfassung

Message du 20 janvier 2021 sur la conventions no 170 de l’Organisation internationale du Travail concernant les produits chimiques de 1990 et sur la convention no 174 de 1’Organisation internationale du Travail concernant la prévention des accidents industriels majeurs de 1993

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20.01.2021

Utilisation des produits chimiques : le Conseil fédéral s'engage en faveur d'un niveau de protection élevé

Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté un message concernant la ratification de la convention no 170 de l'Organisation internationale du travail sur les produits chimiques de 1990 et la convention no 174 de l'Organisation internationale du travail sur la prévention des accidents industriels majeurs de 1993. Ces deux conventions jettent les bases d'un engagement mondial à la fois plus cohérent et plus efficace en matière de conditions de travail et d'utilisation de produits chimiques.

Par la ratification de ces conventions, la Suisse réaffirme la nécessité de protéger les travailleurs, la population et l'environnement des potentiels effets néfastes des produits chimiques. L'explosion survenue dans le port de Beyrouth a rappelé à quel point il est indispensable de réglementer l'utilisation de produits chimiques et de prévenir les accidents industriels majeurs. En ratifiant ces deux textes, la Suisse soutient leur but, à savoir reconnaître les risques que l'utilisation de produits chimiques peut représenter pour les travailleurs, la population et l'environnement, ainsi que la nécessité d'instaurer des mesures de protection spécifiques. En comparaison internationale, la législation suisse sur les produits chimiques offre globalement une protection élevée et efficace.

Le message du Conseil fédéral relatif à la ratification de ces conventions est en ligne avec l'objectif de l'action prioritaire " Protection de la santé et produits chimiques au travail" lancée par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et les inspections cantonales pour 2022 et 2023. Cette action prioritaire vise à accroître le niveau de protection dans les entreprises s'agissant de l'emploi de produits chimiques et à favoriser une culture de la prévention, de façon à éviter les répercussions sur la santé liées à l'utilisation de produits chimiques au travail. En d'autres termes, elle se concentre sur la protection de la santé des travailleurs.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 01.06.2021

Les travailleurs doivent être mieux protégés des produits chimiques

Les travailleurs, la population et l'environnement doivent être mieux protégés des produits chimiques. Le National a approuvé mardi la ratification de deux conventions internationales visant cet objectif.

L'explosion survenue dans le port de Beyrouth a été mentionnée à plusieurs reprises pour justifier la nécessité d'approuver la convention sur les produits chimiques et celle sur la prévention des accidents industriels majeurs de l'Organisation internationale du travail.

Adoptée en 1990, la première vise à protéger la santé au travail et à prévenir les maladies et accidents professionnels dus aux produits chimiques, ou à en réduire les incidences. La deuxième, adoptée en 1993, veut prévenir les accidents industriels majeurs et limiter leurs conséquences, notamment en maintenant les risques et les conséquences des accidents au plus bas niveau possible.

Faute de bases légales suffisantes, Berne n'avait pas pu les ratifier immédiatement. Avec l'entrée en vigueur de différentes lois et ordonnances, c'est désormais possible, a précisé le Fabian Molina (PS/ZH) au nom de la commission.

Montrer l'exemple

En ratifiant ces conventions, la Suisse s'engage au niveau international et encourage les autres pays à faire de même, a-t-il poursuivi.

Il s'agit aussi de réaffirmer la nécessité de protéger contre les produits chimiques et favoriser une culture de prévention dans les entreprises, a poursuivi le ministre des économies Guy Parmelin. Et de rappeler qu'en comparaison internationale, la législation suisse sur les produits chimiques offre globalement une protection élevée et efficace.

Seule l'UDC s'est opposée à la ratification des conventions, la jugeant inutile puisque le pays a déjà toutes les normes nécessaires. Sans succès. Les députés ont approuvé la convention sur les produits chimiques par 137 voix contre 52 et celle sur les accidents industriels par 136 voix contre 52.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 30.09.2021

Les travailleurs doivent être mieux protégés des produits chimiques

Les travailleurs, la population et l'environnement doivent être mieux protégés des produits chimiques. Après le National, le Conseil des États a approuvé jeudi à l'unanimité la ratification de deux conventions internationales visant cet objectif.

Faute de bases légales suffisantes, Berne n'avait pas pu ratifier immédiatement les conventions sur les produits chimiques et sur la prévention des accidents industriels majeurs de l'Organisation internationale du travail (OIT). "Le cadre légal a changé depuis", a pointé Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission. Avec l'entrée en vigueur de différentes lois et ordonnances, c'est désormais possible.

La seule obligation supplémentaire sera de présenter régulièrement des rapports, a expliqué le Genevois. "Cela permettra à la Suisse de renforcer sa crédibilité auprès de l'OIT." C'est d'autant plus important que le siège de l'organisation se trouve à Genève.

Guy Parmelin a lui salué une "étape importante pour le renforcement de la sécurité et de la santé au travail". Le ministre de l'économie en a toutefois profité pour rappeler que la législation suisse sur les produits chimiques offre globalement une protection élevée et efficace en comparaison internationale.

Adoptée en 1990, la convention sur les produits chimiques vise à protéger la santé au travail et à prévenir les maladies et accidents professionnels dus aux produits chimiques, ou à en réduire les incidences. Le deuxième texte, adopté en 1993, veut prévenir les accidents industriels majeurs et limiter leurs conséquences, notamment en maintenant les risques et les conséquences des accidents au plus bas niveau possible.