Zusammenfassung

Message du 4 juin 2021 concernant le crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 04.06.2021

Crédit quadriennal majoré pour le transport public régional

Lors de sa séance du 4 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de proposer au Parlement un crédit d'engagement pour le transport régional de voyageurs (TRV) d'environ 4,35 milliards de francs pour la prochaine période quadriennale de 2022 à 2025. Cela représente environ 250 millions de francs de plus que pour la période quadriennale en cours. Les conséquences financières à plus long terme dues à la pandémie de coronavirus seront traitées séparément.

Le TRV englobe le transport au sein d'une région via train, bus, bateau ou installation de transport à câbles. Cela comprend entre autres des offres de RER et de transports publics pour la desserte de localités ainsi que des connexions vers les régions voisines et les pays voisins. La Confédération et les cantons commandent conjointement les offres du TRV et indemnisent chacun la moitié des coûts non couverts.

La plupart des propositions mises en consultation par le Conseil fédéral l'automne dernier ont reçu un accueil positif. C'est pourquoi il a été décidé d'augmenter de manière mesurée le crédit du TRV pour la période 2022 à 2025 d'environ 250 millions de francs. Dans le message au Parlement qui vient d'être adopté, le montant a été légèrement ajusté à la baisse par rapport à la proposition initiale en raison des indicateurs de renchérissement actualisés. Ces fonds peuvent servir à financer des investissements dans du matériel roulant ainsi que dans des aménagements de l'offre, tels que les RER sur les cantons de Zurich, Fribourg et Vaud. Par ailleurs, cette augmentation permet à la Confédération de cofinancer des offres de bus de nuit et de soutenir des projets innovants.

L'intention de traiter séparément les conséquences financières à plus long terme du coronavirus a également été approuvée lors du processus de consultation. Afin d'amortir le manque à gagner lors de la première vague du COVID-19 au printemps 2020, le Parlement a adopté à l'automne 2020 un message d'urgence qui prévoyait un soutien de l'ordre de 290 millions de francs en faveur du TRV pour les années 2020 et 2021. À ce stade, il est encore impossible d'estimer précisément les conséquences financières de la deuxième vague de coronavirus, à savoir l'impact financier à plus long terme sur le TRV. C'est pourquoi le Conseil fédéral demande dans le message relatif au crédit 2022 à 2025 de régler séparément les autres conséquences financières dues à la pandémie.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 30.09.2021

Plus de 4,3 milliards de francs pour le transport public régional

Les transports publics régionaux devraient bénéficier d'une enveloppe plus importante pour les années 2022 à 2025. Le National a approuvé jeudi, par 173 voix contre 3, le crédit d'engagement de 4,35 milliards de francs demandé par le Conseil fédéral pour ce secteur.

Cette somme représente environ 250 millions de francs de plus par rapport à la période précédente (2018-2021). Les conséquences financières de la pandémie du coronavirus seront traitées séparément et ne font pas partie de ce projet, a relevé Jean-Paul Gschwind (Centre/JU) au nom de la commission.

La Chambre du peuple a rejeté une proposition de la gauche qui souhaitait augmenter le crédit d'engagement de 91 millions de francs supplémentaires, en se basant sur une hausse annuelle forfaitaire de 2 % au lieu de 1 %. Une telle hausse n'a été demandée ni par la branche ni par les cantons, a souligné Martin Candinas (Centre/GR).

Les députés ont également refusé d'en rester au montant de la période précédente, comme le préconisait l'UDC. Le montant de 4,1 milliards sur quatre ans suffit en ces temps difficiles, a souligné Mauro Tuena (UDC/ZH), alors que Sandra Sollberger (UDC/BL) lançait un appel à la raison.

Le Conseil fédéral tirera en 2023 un bilan de l'utilisation des crédits et pourra demander un crédit additionnel s'il constate des lacunes dans le financement. Le National a rejeté une proposition de l'UDC de biffer cette disposition.

Soutenir des projets innovants

Avec ce projet, la politique montre qu'elle s'occupe de toutes les régions du pays, a souligné la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Il s'agit d'une contribution très importante à la protection du climat.

Ces nouveaux fonds doivent permettre de financer les offres supplémentaires planifiées comme les RER à Zurich, Fribourg ou dans le canton de Vaud ainsi que les coûts liés aux investissements nécessaires comme le renouvellement du matériel roulant. La Confédération pourrait également cofinancer des offres de bus de nuit et de soutenir des projets innovants.

Le transport régional de voyageurs est une tâche commune de la Confédération et des cantons. Il amène deux millions et demi de personnes par jour au travail, dans les magasins ou sur leur lieu de loisirs.

Couvrant près de 9,5 milliards de kilomètres par année, il relie les villages et les agglomérations entre eux ainsi que les centres et les villes de toutes les régions de Suisse, a rappelé M. Candinas.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 29.11.2021

Plus de 4,3 milliards de francs pour le transport public régional

Les transports publics régionaux bénéficieront d'une enveloppe plus importante pour les années 2022 à 2025. Après le National, le Conseil des États a approuvé lundi à l'unanimité le crédit d'engagement de 4,35 milliards de francs demandé par le Conseil fédéral pour ce secteur.

Cette somme représente environ 250 millions de francs de plus par rapport à la période précédente (2018-2021), a relevé Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission. Le nouveau crédit permettra de répondre aux besoins liés à la garantie d'une offre fiable et attrayante en matière de transports publics.

Les conséquences financières de la pandémie du coronavirus seront traitées séparément et ne font pas partie de ce projet. Le Covid-19 met les entreprises de transports régionaux dans une situation très difficile, a souligné Stefan Engler (Centre/GR). La part de la main publique pourrait encore devoir augmenter.

Le Conseil fédéral tirera en 2023 un bilan de l'utilisation des crédits et pourra demander un crédit additionnel s'il constate des lacunes dans le financement.

Avec ce projet, la politique montre qu'elle s'occupe de toutes les régions du pays, a souligné la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Cela concerne, le train, les bus, les remontées mécaniques, les S-Bahn, soit au total 116 entreprises qui couvrent plus de 1400 lignes de transport régional.