Wortlaut

La pandémie de coronavirus porte particulièrement préjudice à la qualité de vie et au développement des jeunes. Pourtant, ces derniers ne participent pas directement à l'élaboration des mesures.

1. De quelle manière le droit de participation de l'enfant prévu à l'art. 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui se concrétise notamment par le droit d'être entendu, est-il mis en oeuvre lors de l'élaboration des mesures liées au COVID-19 ?

2. Le Conseil fédéral peut-il envisager de compléter la Task force par un groupe d'experts supplémentaire composé d'enfants et d'adolescents ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Lorsqu'il prend des décisions sur les mesures visant à contenir le nouveau coronavirus, le Conseil fédéral tient aussi compte de leurs répercussions sur la population. Le bien-être des enfants et des adolescents est alors primordial. C'est pourquoi, par exemple, l'enseignement en présentiel a été maintenu à l'école obligatoire lors de la deuxième vague. À cet effet, la Confédération a travaillé en étroite collaboration avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. Le port du masque n'est pas obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans sur l'ensemble du territoire. Tandis que, entre décembre 2020 et avril 2021, les adultes ont eu à observer d'importantes restrictions dans les domaines sportifs et culturels, les enfants et adolescents jusqu'à respectivement 16 ans et 20 ans ont été partiellement épargnés à ce niveau. Enfin, la dernière série d'assouplissements du Conseil fédéral, en avril et mai 2021, a bénéficié aux adultes, et pas seulement aux enfants et aux adolescents.

Aucune consultation ou participation directe d'enfants ou d'adolescents à l'élaboration des mesures liées au COVID-19 n'est prévue. Cependant, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) reste en contact direct et étroit avec les organisations représentant les intérêts et les préoccupations des jeunes, à savoir le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ), l'Association faîtière suisse pour l'animation enfance et jeunesse en milieu ouvert (AFAJ) et la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ). Par ailleurs, l'OFSP fait partie de la Task force Protection de l'enfance et de la jeunesse dirigée par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Ce procédé vise à adapter les mesures au plus proche des besoins des enfants et des adolescents.

2. La Swiss National COVID-19 Science Task Force est un réseau scientifique qui garantit à la Confédération un avis scientifique indépendant. Elle se compose d'experts de plusieurs domaines scientifiques tels que l'épidémiologie, la médecine, la psychologie, l'éthique, la sociologie ou encore l'économie. De ce fait, il n'est pas prévu d'y intégrer des enfants, des adolescents ou d'autres personnes de la société civile.

Réponse du Conseil fédéral.