Wortlaut

En Suisse, une personne sur sept durant la journée et une personne sur huit durant la nuit est exposée à son domicile à un niveau de bruit du trafic nocif ou gênant. Le trafic routier est de loin la principale source de bruit. Pour cette raison, la Confédération a depuis des années mis sur pied une stratégie pour limiter les conséquences sur la santé et sur la qualité de vie des personnes concernées. Cette stratégie prévoit notamment la construction de parois antibruit et l'utilisation de revêtements phonoabsorbants, en particulier pour les voies rapides.

Dans le cadre du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, la liaison A2-A13 vers Locarno est passée aux mains de la Confédération le 1er janvier 2020. Depuis lors, il s'agit donc d'une route nationale.

Comme l'ouvrage ne sera complètement achevé qu'à moyen terme, il serait important de prendre rapidement des mesures d'assainissement sur le tronçon actuel, en particulier sur la route directe vers Locarno (voie rapide avant le tunnel Mappo-Morettina).

Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis qu'il est nécessaire d'agir et quelles mesures pense-t-il prendre ?

Où en est la planification à ce sujet ?

Y a-t-il des raisons de ne pas agir rapidement ? Si oui, lesquelles ?

Quel est le calendrier prévu et comment peut-on accélérer la manoeuvre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Jusqu'en 2019, la mise en oeuvre des dispositions relatives à la protection contre le bruit sur la liaison A2-A13 entre Bellinzone et Locarno relevait de la compétence du canton du Tessin. Conformément à l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41), le tronçon aurait dû faire l'objet de mesures d'assainissement pour le 31 mars 2018 au plus tard. Le projet cantonal correspondant n'a cependant pas été achevé avant le transfert de propriété à la Confédération.

1. Dès 2020, l'Office fédéral des routes (OFROU) a mesuré les immissions sonores le long des routes reprises aux cantons et procédé à une évaluation acoustique, de manière à déterminer les interventions prioritaires sur l'ensemble du réseau national. La liaison directe pour Locarno, notamment le tronçon entre le rond-point de Riazzino et le tunnel de Mappo Morettina, a obtenu de bons résultats, les valeurs se situant dans les limites admises. Des mesures d'assainissement sont toutefois requises sur la section entre la commune de Tenero-Contra et la zone industrielle de Gordola en particulier, en raison du dépassement des valeurs limites ressortant des données 2020 relatives au trafic et des prévisions pour 2040 (scénario de vérification 2040).

2. Aucun projet de réduction du bruit de la liaison directe n'est prévu ces prochaines années. Dans le cadre de l'entretien courant, le revêtement existant sera toutefois peu à peu remplacé par un mélange phono-absorbant, qui améliorera considérablement la situation.

3/4. Les mesures de protection contre le bruit mises en oeuvre au moment de la construction de la liaison directe satisfont les exigences fixées dans l'OPB. Les interventions ultérieures en la matière seront donc réalisées parallèlement aux cycles réguliers du gros entretien des routes nationales (UPlaNS). Il faut généralement compter dix ans entre le lancement d'un projet et la réception des ouvrages, en raison des délais de la procédure d'approbation.

Réponse du Conseil fédéral.