Wortlaut

Le mandat de la Swiss National COVID-19 Science Task Force prévoit les missions suivantes (https ://sciencetaskforce.ch/fr/mandat-de-la-task-force/):

- " Elle conseille ses mandants (OFSP et DFI) en s'appuyant sur ses connaissances scientifiques afin d'apporter le soutien du monde académique et de la recherche aux autorités et aux responsables politiques appelés à prendre des décisions. Elle se tient également à la disposition des autres autorités fédérales et des administrations cantonales pour toute question d'ordre scientifique.

- Elle détermine les champs et possibilités de la recherche suisse qui pourraient contribuer rapidement et considérablement à mieux comprendre et à endiguer l'épidémie de COVID-19.

- Elle évalue les opportunités d'innovation qui permettraient au savoir-faire scientifique suisse de contribuer rapidement à la fourniture de produits ou de services en lien avec le COVID-19. "

A plusieurs reprises, la Task Force s'est exprimée publiquement sans attendre les décisions du Conseil fédéral et a anticipé sur ses conclusions et ses informations aux médias. On a l'impression que nombre de décisions du Conseil fédéral ont été affectées par ces révélations anticipées. On peut donc imaginer que le Conseil fédéral n'a pas toujours été en mesure de discuter et de décider librement, en raison de la pression exercée par la manière d'agir de la Task Force.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel bilan tire-t-il du travail de la Task Force ?

2. Estime-t-il normal et acceptable que la Task Force ait, à plusieurs reprises, rendu publics ses conclusions et ses rapports avant qu'il communique ses décisions ?

3. Quelles mesures a-t-il prises pour éviter que la Task Force agisse de cette manière ?

4. Ses décisions ont-elles été affectées en quelque manière par ces anticipations répétées ?

5. Estime-t-il judicieux de revoir le mandat de la Task Force et de lui imposer des règles en matière de comportement et de confidentialité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Face à la pandémie, le Conseil fédéral a été confronté dès le départ au défi majeur de prescrire des mesures judicieuses et adéquates. Pour relever cette tâche exigeante, il s'appuie aujourd'hui encore sur les connaissances d'experts issus des domaines les plus variés. La création de la Swiss National COVID-19 Science Task Force (SNC-STF) a permis d'intégrer de manière efficiente les connaissances des experts aux processus politiques. Pour élaborer des stratégies de lutte, le Conseil fédéral doit pouvoir s'appuyer sur les compétences des experts. Il apprécie le travail précieux et compétent de la SNC-SFT ainsi que la bonne collaboration qu'il entretient avec elle.

2. et 3. Comme il l'a indiqué dans sa réponse à la question Bregy 20.1084 " Mandat et cahier des charges de la Swiss National Covid-19 Science Task Force ", la communication de la SNC-STF vers l'extérieur est définie dans le mandat cadre. Elle se fait en priorité par l'intermédiaire du président, en concertation et de façon synchronisée avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et la Chancellerie fédérale. De même, le moment de la publication des policy briefs de la SNC-STF a été et continuera à être coordonné avec les autorités susmentionnées.

Dans les fonctions qu'ils assument en dehors de la task force, par exemple en tant que professeurs ou chercheurs, les autres membres peuvent en tout temps exprimer librement leur opinion, mais ils doivent à chaque fois clairement déclarer leur fonction. Une communication d'un membre de la task force ne doit pas être mise sur le même plan que la communication officielle de la SNC-STF.

4. A aucun moment, le travail de la SNC-STF n'a affecté les décisions du Conseil fédéral.

5. Le mandat cadre définit clairement non seulement les tâches, mais aussi l'organisation et la communication de la SNC-STF. En tant que représentants de la Confédération, les membres de la SCN-STF - comme, en principe, tous les mandataires - sont soumis aux dispositions de la Confédération en matière de confidentialité. Le Conseil fédéral ne voit pas de raison de remanier ces tâches.

Réponse du Conseil fédéral.