Éviter la réduction des prestations de la poste aux lettres par le déploiement ciblé d'employés plus âgés qui ne sont plus complètement opérationnels (réintroduction des tournées allégées)

Wortlaut

Récemment encore, il existait apparemment des tournées allégées dans le cadre de la distribution du courrier. Il s'agissait de travaux confiés à des employés qui n'étaient plus complètement opérationnels en raison de leur âge ou d'une longue convalescence. Ces personnes conservaient cependant leur statut d'employé. Or, cette forme de travail flexible n'existe apparemment plus à la Poste.

Récemment, la Poste a revu à la baisse ses prestations en ne vidant plus les boîtes aux lettres le soir dans certaines régions comme Bâle-Ville et ses environs. Les particuliers et les entreprises sont fortement touchés par cette réduction des prestations.

En sa qualité de propriétaire et d'actionnaire de la Poste, le Conseil fédéral serait-il disposé à intervenir pour que les employés plus âgés et ceux qui sont durablement ou temporairement moins performants puissent être sollicités pour combler ces lacunes dans l'éventail des prestations fournies ? Cette solution créerait une situation où tout le monde serait gagnant : les clients, les employés et la Poste.

Stellungnahme des Bundesrates

La Poste suisse indique ne pas avoir connaissance de l'organisation de tournées spécifiques. Il arrivait auparavant que des facteurs plus âgés aient une tournée fixe et ne doivent pas desservir plusieurs districts, ce qui n'était toutefois aucunement lié à une quelconque performance moindre. La Poste estime par ailleurs qu'il ne serait pas judicieux d'employer des personnes convalescentes ou atteintes dans leur santé. En effet, les tournées de levée des boîtes aux lettres sont physiquement astreignantes et se déroulent en soirée dans un trafic intense.

Le Conseil fédéral contrôle la Poste en fixant des objectifs stratégiques. En principe, il n'exerce aucune influence sur les activités opérationnelles.

L'organisation des tournées de distribution et de levée du courrier est une tâche opérationnelle de la Poste. Comme d'autres entreprises, celle-ci décide en fonction d'impératifs commerciaux comment elle organise ses activités et quelles ressources en personnel elle emploie, où et de quelle manière. Avec l'harmonisation des horaires de distribution et de levée, la Poste vise à exploiter des synergies et donc à rendre les tournées plus rentables. Un réseau suffisamment dense en points de dépôt desservis et non desservis pour les envois postaux tel que prescrit par la législation sur la poste reste garanti. Les adaptations concernent principalement les boîtes aux lettres peu utilisées. Les localités qui bénéficient d'une levée le soir et le week-end les conservent.

Réponse du Conseil fédéral.