Wortlaut

Une analyse des réponses du Conseil fédéral aux questions posées lors des deux dernières Heures des questions indique que les mesures actuelles prises contre le COVID-19 sont axées sur la capacité des hôpitaux. Depuis début 2020, le Conseil fédéral a exhorté à plusieurs reprises les cantons et les institutions de la santé à augmenter les capacités de soins et de soins intensifs dans les hôpitaux. Cet appel, semble-t-il, est resté sans réponse. Les cantons et le Service sanitaire coordonné ne disposent pas de chiffres sur la capacité des hôpitaux avant le COVID-19. Nous avons mené notre propre enquête, conçue scientifiquement, qui s'est étalée sur trois mois et qui a analysé les chiffres de 23 hôpitaux. Il en ressort que 63,5 % des lits en soins intensifs étaient occupés par des patients atteints du COVID-19. Parmi ces derniers, 69,7 % étaient vaccinés et 14,4 % ne l'étaient pas. Il a été impossible de déterminer si les 15,9 % restants l'étaient ou non, car les données n'étaient tout simplement pas disponibles ou n'avaient pas été recueillies.

Cette situation appelle les questions suivantes :

1. Combien de temps le Conseil fédéral attendra-t-il avant d'informer le grand public que de nombreux cantons et institutions de la santé n'ont pas appliqué les recommandations de l'exercice de 2014 du Réseau national de sécurité " Pandémie de grippe et pénurie d'électricité ", négligeant ainsi les préparatifs pour faire face à une éventuelle pandémie ?

2. Combien de temps laissera-t-il les cantons et les institutions de la santé répandre l'angoisse et la peur au sein de la population en tenant des propos sur les vaccinés et les non-vaccinés dans les unités de soins intensifs sans pour autant disposer de chiffres scientifiques à ce sujet ?

3. Combien de temps laissera-t-il les cantons et les institutions de la santé ne rien entreprendre pour augmenter la capacité des hôpitaux ?

4. Combien de temps laissera-t-il une partie de la population et des PME endurer des mesures disproportionnées, tout en protégeant les cantons ?

Un grand merci à tous ceux qui ont participé à notre enquête scientifique. Vous bénéficiez d'une protection absolue et complète !

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis le début, la Confédération et les cantons sont soucieux de gérer au mieux la crise du coronavirus et ont pris les mesures nécessaires pour la surmonter. Conformément à la décision du Conseil fédéral du 11 mai 2021, la gestion de la crise repose sur le " modèle des trois phases ".

1. L'exercice du Réseau national de sécurité 2014 (ERNS 14) portait sur le scénario d'une panne et d'une pénurie d'électricité de longue durée auxquelles se superposait une pandémie de grippe, ces trois événements étant constitutifs de la situation d'urgence complexe. À la suite de l'ERNS 14, la collaboration entre les différents acteurs au plan fédéral (dans la configuration Pandémie au sein de l'État-major fédéral Protection de la population - anciennement EMF ABCN) a été intensifiée et des bases importantes ont pu être construites (p. ex. une stratégie initiale en cas de pandémie). Ainsi, lors de la pandémie de COVID-19, la coordination opérationnelle au niveau fédéral a pu être assurée dès le départ par l'État-major fédéral Protection de la population.

En outre, le module d'exercice Pandémie de l'ERNS 14 comprenait un examen des plans cantonaux de pandémie. Les formulaires d'évaluation des cantons ont été analysés ; les améliorations possibles et les mesures indispensables ont été définies. Les mesures d'optimisation ont été mises en oeuvre dans le cadre de la collaboration ordinaire et permanente entre l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les médecins cantonaux.

L'intégration de l'exercice Pandémie dans l'ERNS 14 n'était pas idéale pour étudier de manière précise la maîtrise d'une pandémie. Le rapport final préconisait donc qu'un prochain ERNS porte exclusivement sur le cas d'une pandémie, en particulier sur la collaboration entre la Confédération et les cantons.

2. Lors de la phase actuelle, dite de " normalisation ", les mesures visent à garantir la capacité de fonctionnement du système de santé et à éviter une surcharge des hôpitaux. Le Conseil fédéral évaluera constamment la situation dans les hôpitaux et les risques épidémiologiques afin de disposer d'une base décisionnelle pour édicter ou lever des mesures.

L'objectif d'augmenter la couverture vaccinale, actuellement faible en comparaison avec l'étranger, exerce une influence décisive. La vaccination est le seul moyen rapide de sortir de la crise. C'est aussi ce que montrent les proportions relevées dans les hôpitaux et les unités de soins intensifs : depuis l'instauration de la déclaration obligatoire du statut vaccinal des personnes hospitalisées, fin janvier 2021, 53 % de ces personnes n'étaient pas vaccinées, tandis que 8 % l'étaient complètement et 2 % partiellement. Dans 37 % des cas, l'information n'était pas connue. Ces chiffres sont aussi visibles sur le tableau de bord COVID19 de l'OFSP. Les données sur les patients en soins intensifs sont collectées dans le cadre du système de surveillance CH-SUR, auquel 21 hôpitaux participent de manière volontaire. Il s'agit pour la plupart d'hôpitaux universitaires et cantonaux. Entre fin décembre, début de la campagne de vaccination en Suisse, et fin octobre, environ 93 % des patients aux soins intensifs n'étaient ni vaccinés ni guéris, tandis que 3 % étaient pleinement immunisés. De début juillet à début octobre 2021, 89 % de tous les patients aux soins intensifs n'étaient ni vaccinés ni guéris et 7 % étaient complètement immunisés.

3. Au cours de la pandémie, les inquiétudes liées à la mise à disposition de capacités de prise en charge ont surtout porté sur la médecine intensive. De l'avis du Conseil fédéral, la haute qualité des soins n'a jamais été remise en question dans les autres domaines. Il n'est pas possible de créer rapidement et en grande quantité des capacités d'accueil ad hoc en soins intensifs. La raison ne tient pas à l'infrastructure et aux lits, mais à la disponibilité de personnel hautement spécialisé. En effet, la formation complémentaire requise pour travailler dans ce domaine dure deux ans. De plus, en raison de la charge durable due au COVID-19 durant les derniers mois, les soins intensifs ont connu de nombreux départs. La situation sur le marché du travail est similaire en Europe et en Suisse : on manque de personnel infirmier hautement spécialisé. Recruter des collaborateurs supplémentaires à l'étranger n'est donc pas si aisé.

4. Le Conseil fédéral ajuste son arsenal de mesures en fonction de l'évolution de l'épidémie, l'objectif étant d'empêcher une surcharge du système de santé. Même si on pouvait augmenter les capacités des soins intensifs, on ne pourrait pas le faire indéfiniment. Il faudrait nécessairement contrôler la propagation du virus, tant que les couvertures vaccinales ne suffisent pas à garantir un maintien des capacités hospitalières.

Le Conseil fédéral évalue en permanence la situation et examinera à intervalles réguliers la possibilité d'assouplir les mesures encore en vigueur, notamment l'obligation de présenter un certificat. Par ailleurs, par sa décision du 3 novembre 2021, il a facilité l'accès au certificat COVID pour certaines personnes, compte tenu de l'état actuel de la recherche.

Réponse du Conseil fédéral.