21.1083 · Question · 2021-12-15
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Pourquoi la BNS ne rend-elle pas publics ses investissements dans les entreprises de combustibles fossiles ? Actuellement, ce n'est qu'en raison des exigences de transparence de la Securties Exchange Commission américaine et des Bourses de Londres que les citoyen-ne-s suisses sont partiellement informé-e-s sur ces investissements énormes, réalisés avec de l'argent public, et qui peuvent avoir des conséquences économiques et environnementales importantes. La BNS est beaucoup moins transparente sur ses investissements que d'autres banques centrales comme la Banque centrale européenne par exemple.
Stellungnahme des Bundesrates
La politique de placement de la Banque nationale suisse (BNS) est du ressort de sa direction générale (art. 46, al. 2, LBN). Pour éviter de politiser ses activités d'investissement, la BNS publie les principes et critères de sa politique de placement et d'exclusion, mais pas le nom des entreprises dont elle détient les titres, ni le nom des entreprises exclues. La publication du nom des premières n'influerait aucunement sur la politique axée sur une large couverture du marché qui est celle de la BNS.
Réponse du Conseil fédéral.