21.1092 · Question · 2021-12-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La fondation KORA, dont l'activité est l'écologie, la gestion et la surveillance des grands carnivores en Suisse, reçoit chaque année 650 000 francs de la Confédération. Depuis que KORA est devenue une fondation en 2017, l'alimentation des fonds de cette dernière n'est plus publique. L'indépendance et l'objectivité de la fondation KORA ne semble dès lors plus garantie.
Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cette situation peu transparente et qu'en pense-t-il ? Sur cette base, le mandat ne devrait-il pas faire l'objet d'un nouvel appel d'offres public ?
Stellungnahme des Bundesrates
La fondation KORA - Ecologie des carnivores et gestion de la faune sauvage, dont la conduite stratégique revient aux cantons, est placée sous la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations. La composition de son conseil de fondation est inscrite au registre du commerce. La fondation élabore, notamment sur mandat de la Confédération et des cantons, des bases scientifiques pour la gestion des grands prédateurs telles que le suivi des effectifs de ces derniers en Suisse. L'exécution des mandats de prestations de la Confédération est étroitement suivie et surveillée par l'Office fédéral de l'environnement. Le Conseil fédéral n'a aucune raison de remettre en question l'indépendance et la qualité technique du travail de cette fondation. Il ne voit donc aucune raison de procéder à un nouvel appel d'offres.
Réponse du Conseil fédéral.