Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quels pourraient être les contours d'une doctrine d'engagement relative à de futurs systèmes d'armes autonomes et à l'intelligence artificielle et qui s'insérerait dans l'infrastructure de sécurité et tiendrait compte des normes éthiques internationales en la matière. Il est chargé de présenter un rapport à ce sujet, dans lequel il indiquera également quelles opportunités il voit pour notre pays de s'engager au plan international en faveur de standards éthiques.

Begründung

Lors de son séminaire de politique de sécurité du 26 octobre 2020, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a discuté du nouvel ordre sécuritaire international et des nouvelles formes de guerre. Au cours de la discussion relative aux systèmes d'armes autonomes et à l'intelligence artificielle, la commission a constaté que le droit international ne prévoyait aucune disposition relative à leur usage militaire. Le processus lancé en 2014 par la Conférence du désarmement, à Genève, qui visait à interdire préventivement les systèmes d'armes entièrement autonomes sur la base de l'art. 36 du premier protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, a manifestement tourné court. Eu égard aux développements rapides de la technologie, la commission estime urgent de se pencher sur les principes éthiques fondamentaux. Selon elle, des précisions quant à une éventuelle doctrine d'engagement pourraient apporter une contribution importante aux discussions qui seront menées à ce sujet au niveau international.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel l'utilisation de l'intelligence artificielle et de systèmes autonomes dans le domaine militaire offre de multiples opportunités, mais recèle aussi des défis aux niveaux de la politique extérieure, de la politique de sécurité, du droit, du droit international et de l'éthique. Il est prêt à répondre au postulat dans le cadre de la " Stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025 ".

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.