Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport au Parlement et de proposer les adaptations légales nécessaires afin d'améliorer la participation de la population et du Parlement au processus d'organisation et de soutien concernant des Jeux olympiques et d'autres grands évènements en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Des Jeux olympiques seraient de loin la plus grande manifestation sportive jamais organisée en Suisse. En dehors du sport, seule une exposition universelle constituerait un évènement comparable. Les projets de cette envergure sont la plupart du temps le fruit d'initiatives régionales, cantonales ou intercantonales. À l'origine, il y a la conviction que ces événements peuvent apporter des changements sociétaux et économiques pérennes et générer une plus-value durable. C'est aussi aux échelons précités que l'impact immédiat des grandes manifestations est le plus perceptible. C'est pourquoi, pour toutes les candidatures lancées jusqu'ici, la population et les milieux politiques régionaux, cantonaux et intercantonaux ont été intégrés au processus les premiers.

Certes, l'organisation, dans notre pays, de Jeux olympiques ou d'évènements majeurs n'est tout simplement pas envisageable sans l'appui de la Confédération, ou même sans qu'elle joue le rôle de chef de file. Lorsque, par le passé, des projets de ce type ont atteint la maturité requise, le Conseil fédéral et le Parlement ont mis à disposition les ressources nécessaires - ressources indispensables pour que la Confédération puisse garantir à la fois son soutien à la candidature et le bon déroulement de l'évènement.

L'Assemblée fédérale est compétente pour voter l'arrêté de crédit correspondant en vertu de l'art. 167 de la Constitution fédérale (Cst.). S'il s'agit d'une manifestation sportive, la base constitutionnelle régissant les dépenses afférentes est l'art. 68, al. 1 Cst., qui prévoit que la Confédération encourage le sport dans son ensemble. En outre, l'art. 17, al. 2 de la loi sur l'encouragement du sport (LESp ; RS 415.0) précise que la Confédération peut encourager et coordonner la préparation de grandes manifestations sportives internationales. Il doit s'agir dans ce cas de manifestations d'envergure européenne ou mondiale.

Le Conseil fédéral veille, dans ses propositions au Parlement de soutenir des Jeux olympiques ou des évènements de grande ampleur, à la prise en compte de certains objectifs stratégiques de la Confédération - notamment l'exigence de durabilité écologique, économique et sociale.

Le Conseil fédéral est d'avis que les bases légales permettant la participation des organes politiques à tous les échelons de l'État et la participation de la population dans les cantons et communes concernés existent déjà. Quant aux compétences à l'échelon fédéral, elles sont clairement définies. Les principes du fédéralisme et de la subsidiarité sont respectés.

En conclusion, le Conseil fédéral considère qu'au regard des demandes exprimées dans le postulat, le cadre légal existant est suffisant et qu'il est par conséquent superflu de présenter un rapport à ce sujet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.