Garantir l'approvisionnement du pays en principes actifs essentiels, en médicaments et en produits médicaux

Wortlaut

Le canton d'Argovie invite l'Assemblée fédérale à prendre les mesures nécessaires, au moyen d'un arrêté fédéral, pour assurer un approvisionnement sûr, qui puisse être garanti même en temps de crise, en principes actifs essentiels et en produits médicaux visant à préserver et rétablir la santé de la population. L'élaboration de ces mesures doit débuter immédiatement et être coordonnée avec les cantons.

Begründung

Au cours des dernières décennies, de plus en plus de sociétés pharmaceutiques européennes ont, principalement pour des raisons de coûts, externalisé la production de principes actifs et de médicaments en Chine et en Inde. Il s'est avéré, en particulier pendant la pandémie de coronavirus, que cette dépendance est très problématique pour la Suisse et pour l'Europe entière. Elle présente un risque stratégique pour l'accès aux soins de la population. Indépendamment de la situation actuelle, la Suisse est de plus en plus touchée par des ruptures de livraison, même pour les produits médicaux et les vaccins simples et fréquemment utilisés (cf. www.drugshortage.ch). En décembre 2019, 963 médicaments et 337 principes actifs manquaient en Suisse. Bien que le canton d'Argovie soit responsable des soins de santé de sa population, il ne peut réduire ce risque stratégique à lui seul. En plus de la nécessité de disposer de stocks suffisants, il est essentiel que les médicaments et les principes actifs importants soient produits en Suisse, ou au moins en Europe. La logique du marché, qui consiste à produire là où c'est le moins cher, ne parvient pas, à elle seule, à garantir l'approvisionnement de base des Argoviens et des Suisses en produits pharmaceutiques de façon durable, en particulier en temps de crise. Il faut non seulement prévoir des mesures d'incitation pour les acteurs et coopérer avec les pays européens intéressés, mais également édicter des règles contraignantes garantissant que l'industrie pharmaceutique suisse conserve ou rapatrie en Suisse des ressources spécifiques (savoir-faire, matières premières, moyens de production).

Il convient également d'examiner l'éventualité de simplifier la procédure d'autorisation des médicaments essentiels par l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) et dans l'intérêt national, de la rendre gratuite pour le requérant. En situation d'urgence, il est également essentiel de comprendre et d'interpréter les dates de péremption de façon raisonnable et au cas par cas : en temps de crise, être contraint de jeter ou de ne pas mettre sur le marché des médicaments et des produits médicaux efficaces sans avoir de produits de substitution est indéfendable d'un point de vue médical et éthique, car cela peut engendrer des situations de pénuries pouvant être fatales.