Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de revoir au plus vite la stratégie TTIQ actuelle afin d'en améliorer l'extensibilité et l'efficacité. La nouvelle stratégie TTIQ doit notamment permettre de :

1. dégager des moyens suffisants pour assurer le traçage des contacts,

2. améliorer la collecte de données relatives aux foyers supposés d'infection,

3. effectuer davantage de séquençages,

4. renforcer la coopération intercantonale dans le domaine du traçage,

5. pousser les cantons à réellement exploiter les possibilités de tests à grande échelle,

6. mettre en place un système d'alerte précoce, basé sur des indicateurs permettant d'obtenir des informations quant à l'efficacité et la performance du système de traçage des contacts et de la stratégie TTIQ.

Begründung

Une stratégie TTIQ (tests, traçage, isolement, quarantaine) opérationnelle reste la mesure la plus efficace pour briser les chaînes de contamination et endiguer la pandémie de COVID-19. La stratégie TTIQ présente un excellent rapport coûts/bénéfice et constitue en même temps la base d'une gestion de la pandémie qui repose sur des données factuelles. Le système TTIQ revêt une grande importance dans la perspective d'un début de réouverture.

Il est d'autant plus difficile à comprendre que la Suisse navigue à vue sur ces points essentiels que la pandémie a commencé il y a déjà un an. Des données relatives aux sites de contamination sont extrêmement fragmentaires, alors qu'elles devraient constituer le fondement d'une politique de réouverture. Actuellement, nous ne disposons toujours pas d'indices nous fournissant des renseignements sur la rapidité, l'efficacité, les capacités et une éventuelle surcharge du système de traçage des contacts.

Face à cette situation, la Swiss National Covid-19 Science Task Force a déjà publié diverses recommandations fin 2020 (http ://bit.ly/taskforcettiq) visant à assurer l'extensibilité et l'efficacité de la stratégie TTIQ. Le Conseil fédéral est prié d'examiner et de mettre en oeuvre ces recommandations au plus vite.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les mesures de la stratégie TTIQ (tests, traçage, isolement, quarantaine) sont des instruments efficaces de lutte contre la pandémie dont la mise en oeuvre relève de la compétence des cantons. La Confédération apporte son soutien, dans la mesure de ses possibilités.

1. Les cantons ont investi massivement dans les ressources nécessaires au traçage des contacts. Certains d'entre eux, principalement les petits cantons, ont recours au service civil ou à la protection civile lorsque cela est nécessaire. Les ressources cantonales sont actuellement suffisantes même en cas d'incidence élevée. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) apporte un soutien supplémentaire pour ce travail (p. ex. transmission rapide des informations sur les nouveaux cas, mise à disposition d'une plate-forme d'échanges sécurisée, publication de recommandations pour la gestion des cas, des contacts et des flambées dans différents domaines tels que les écoles et les établissements médicaux sociaux).

2. Dans les résultats cliniques, les sources d'infection possibles sont examinées dans le but d'améliorer les données disponibles. Toutefois, la collecte de données relatives aux lieux d'infection révèle que, lorsque le nombre de cas augmente, les personnes infectées interrogées qui ont eu de nombreux contacts sociaux ne sont généralement pas en mesure de les reconstituer.

3. Le nombre de séquençages a augmenté en continu durant les derniers mois. Actuellement, environ 2000 séquençages du génome entier du SARS-CoV-2 sont effectués par semaine dans toute la Suisse (état au 7 mai 2021). Ce procédé permet d'identifier les variants en circulation de manière représentative sur les plans tant géographique que démographique.

4. L'OFSP met à la disposition des cantons une plate-forme sécurisée d'échanges de données qui est utilisée quotidiennement (plus de 600 comptes d'utilisateurs actifs - cantons et organisations partenaires). Celle-ci permet notamment d'assurer qu'une personne qui a été testée positive au SARS-CoV-2 sur son lieu de travail dans le canton x soit prise en charge par son canton de résidence y. Les cantons contribuent à l'amélioration des processus TTIQ " intercantonaux ", permettant un suivi transfrontalier des cas et des contacts.

5. La Confédération prend en charge les coûts des tests répétés, notamment ceux effectués dans les entreprises, les établissements de formation et les institutions. L'OFSP a élaboré un modèle ad hoc à l'intention des cantons. La Confédération soutient les cantons dans cette démarche en leur fournissant des conseils et une aide financière supplémentaire pour la mise en place d'une solution informatique et une logistique de tests efficaces, de manière à ce qu'ils puissent procéder le plus rapidement possible au dépistage à large échelle. Elle finance par ailleurs l'utilisation des autotests individuels préventifs. Ceux-ci ne sont toutefois pas adaptés au dépistage répété à large échelle effectué dans le cadre des plans cantonaux.

6. L'OFSP a proposé aux cantons un certain nombre d'indicateurs de performance pour leurs activités TTIQ. Sur la base des expériences recueillies lors de la deuxième vague de COVID-19, les cantons ont tous largement adapté leurs stratégies TTIQ (engagement d'un plus grand nombre de personnes, appel au service civil, automatisation de certains processus) et ont largement suivi les propositions de l'OFPS en matière d'utilisation des indicateurs de performance. Ils sont ainsi d'ores et déjà en mesure de garantir un traçage des contact exhaustif, fonctionnel et efficace en cas d'augmentation du nombre de cas. Un système d'ampoules comprenant des valeurs seuil fixées au niveau national ne permettrait pas d'améliorer la performance du TTIQ. En effet, la situation épidémiologique peut être très différente d'un canton à l'autre et, par conséquent, la situation en termes de traçage aussi. Il est beaucoup plus utile d'évaluer la performance du TTIQ au niveau cantonal, là où sont les compétences et les capacités d'adaptation. L'OFSP est en contact étroit avec les cantons pour l'évaluation et l'adaptation des indicateurs de performance nationaux du TTIQ.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.