Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'effectuer une analyse du budget de Jeunesse et Sport de l'Office fédéral du sport (OFSPO) prenant en compte le critère du sexe et d'élaborer un rapport sur la question.

Begründung

Les flux financiers et la façon dont ils sont réglés influent sur les conditions de vie actuelles et à venir de la population. Étant donné que les situations de vie et de travail des deux sexes continuent à différer notablement, les dépenses publiques ont des incidences différentes sur les sexes. C'est pourquoi une analyse fondée sur le sexe est indispensable si l'on veut analyser de manière réaliste les effets des dépenses de l'État. Ce dernier et ses organes n'ont pas le droit de prendre des mesures discriminatoires et doivent respecter le principe de l'égalité (art. 8, al. 3, Cst.).

Ainsi, en 2000, les filles et les femmes ont bénéficié d'offres Jeunesse et Sport subventionnées à hauteur de 18 millions de francs, alors que les offres profitant aux garçons et aux hommes ont été subventionnées à hauteur de 30 millions de francs. Par ailleurs, près d'un quart des subventions de Jeunesse et Sport ont financé des activités sportives où la part des garçons et des hommes avoisinait 95 %, alors que seuls 2,3 % des subventions ont bénéficié aux disciplines sportives où le taux des filles et des femmes était supérieur à 90 %. L'analyse a en outre montré que 28 % des moniteurs étaient des femmes, mais que leur part aux indemnités n'était que de 20 %. (Extrait de l'analyse du budget de Jeunesse et Sport (OFSPO) réalisée en 2002 sur mandat du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes)

Il n'y a pas de chiffres plus récents. Il serait donc indiqué, près de 20 ans après cette première analyse, de procéder à une nouvelle analyse. Dans son avis sur le postulat 15.3328, le Conseil fédéral affirme que d'une manière générale, les filles font beaucoup moins de sport que les garçons. Le rapport Sport Suisse 2020 de l'OFSPO indique que la part des femmes qui font régulièrement ou souvent du sport a beaucoup augmenté depuis l'an 2000. Aujourd'hui, les femmes font pratiquement autant de sport que les hommes. Elles sont 51 % à faire au moins trois heures de sport hebdomadaires, réparties sur plusieurs jours. La part des hommes est à peine plus élevée avec 52 %. Les femmes ont rattrapé leur retard au fil du temps. Il y a 20 ans, un petit tiers d'entre elles faisaient du sport plusieurs fois par semaine, aujourd'hui ce sont plus de la moitié. Cette évolution permet de supposer que la disposition à faire du sport a aussi augmenté chez les filles au cours des 20 dernières années. Il est d'autant plus important que les moyens soient répartis équitablement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.