Wortlaut

Dans nombre de branches et de domaines de formation, la part des hommes et des femmes n'a pratiquement pas évolué depuis trente ans. Selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique (2019), la part des femmes a augmenté de 0,8 point de pourcentage seulement dans l'architecture et la construction, et de 2,7 points de pourcentage seulement dans l'ingénierie et la technique.

Dans la formation professionnelle initiale aussi, la répartition des sexes est inégale. On constate à la lecture du rapport 2018 sur l'éducation en Suisse que la situation n'a presque pas évolué ces dernières années. Alors que les femmes restent sous-représentées dans les métiers qui exigent des compétences mathématiques, les hommes sont toujours peu présents dans le social et la santé. Ce déséquilibre marqué est source de nombreux inconvénients sur le plan économique. Il faut également souligner que certaines branches peinent à trouver suffisamment d'apprentis, notamment les domaines qui connaissent une pénurie de main-d'oeuvre, comme la santé ou les métiers techniques. On relèvera par ailleurs que le fait que les femmes gagnent en moyenne moins que les hommes trouve une partie de son explication dans les disparités salariales observées d'une branche à l'autre, le salaire moyen étant plus élevé dans les métiers techniques que dans le social. Enfin, diverses études soulignent que les équipes mixtes sont plus productives.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il les progrès accomplis dans la promotion de choix professionnels indépendants du sexe depuis quelques dizaines d'années ?

2. À son avis, de nouvelles mesures sont-elles nécessaires pour réduire le déséquilibre entre les sexes dans les différentes branches ?

3. Quelles sont selon lui les mesures les plus adaptées pour réduire ce déséquilibre ?

4. Le domaine de la peinture est un bon exemple en la matière : alors qu'au début des années 1980 moins de 10 % des apprentis étaient des femmes, la part de ces dernières a dépassé les 40 % depuis 2005. Quelles conclusions le Conseil fédéral en tire-t-il pour les autres branches ?

5. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que la Suisse, à l'inverse de nos voisins du Nord, ne soit pas parvenue à attirer les jeunes femmes vers un métier " moderne " exigeant des compétences de travail en équipe et de communication tel que celui d'informaticien / informaticienne de niveau CFC ?

6. Que faudrait-il faire pour rendre les métiers liés aux mathématiques, à l'informatique, aux sciences naturelles et à la technique plus attrayants pour les jeunes femmes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La loi sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10) prévoit que la formation professionnelle doit favoriser et développer l'égalité effective entre les sexes.

Ces dernières années, en collaboration avec les cantons et les organisations professionnelles, la Confédération a entrepris différentes actions pour réduire les inégalités. Les offres de formation professionnelle sont ainsi ouvertes d'une manière égale à tous les genres. Par ailleurs, dans le cadre de l'initiative " Formation professionnelle 2030 ", la priorité a été donnée à l'axe stratégique " Orientation de la formation professionnelle vers l'apprentissage tout au long de la vie ". Les projets s'inscrivant dans cette ligne d'action contribuent à rendre la formation professionnelle encore plus accessible et à permettre, par exemple, d'offrir de meilleures conditions-cadres aux femmes ayant interrompu leur formation ou leur carrière. Dans le cadre de l'axe stratégique " Intensification des activités d'information et de conseil tout au long du parcours de formation et de la vie professionnelle ", l'accent est notamment mis sur l'encouragement du choix de professions atypiques pour l'un ou l'autre genre. Par ailleurs, dans toute l'offre d'informations sur les professions, le principe de neutralité de genre est systématiquement appliqué au langage et au visuel. Des supports d'information sur les choix de professions atypiques sont aussi disponibles.

2./3. L'égalité des chances est un thème transversal dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) pendant les années 2021 à 2024. La Confédération poursuit ses efforts pour réduire les discriminations dans les domaines FRI de sa compétence et fixe des priorités ciblées. En matière de formation professionnelle, on peut par exemple citer l'optimisation des passerelles entre les différentes filières de formation. La Confédération peut en outre soutenir des projets de cantons et d'organisations professionnelles. Dans ce cadre, en lien avec le subventionnement de projets selon les art. 54 et 55 LFPr, la prise en compte des questions d'égalité est une obligation. Certaines exceptions, comme des projets spécifiques à un sexe, restent toutefois admissibles. Les projets d'information professionnelle, en particulier, mettent souvent l'accent sur les questions d'égalité. La journée " Futur en tous genres ", par exemple, propose des projets sur les choix de professions atypiques pour l'un ou l'autre genre. Certains salons de l'emploi offrent aussi des prestations supplémentaires dans le domaine de l'égalité. Enfin, la Confédération soutient des projets destinés à améliorer l'égalité dans les rapports de travail en vertu de la loi sur l'égalité (RS 151.1), afin notamment de promouvoir une représentation égalitaire des femmes et des hommes dans les professions et les branches dans lesquelles un genre est sous-représenté.

4./5./6. Le contenu des différentes offres de formation et le recrutement de futurs travailleurs et travailleuses qualifiés relèvent de la compétence des organisations professionnelles. Les associations de branche et les entreprises ont tout intérêt à assurer la relève de leur propre main d'oeuvre, comme le montre l'exemple de la branche des peintres. C'est pourquoi certaines de ces associations, notamment dans les domaines des mathématiques, de l'informatique, des sciences naturelles, de la technique et de la construction, s'adressent spécifiquement aux jeunes femmes dans leurs campagnes de communication. Ces dernières années, l'organisation ICT-Formation professionnelle a par exemple soutenu la campagne " IT-dreamjobs ", ciblant les jeunes femmes en âge de fréquenter l'école secondaire ou le gymnase. À l'inverse, des campagnes dans le domaine social ou des soins s'adressent également aux jeunes hommes. La Confédération et les cantons assurent des conditions-cadres optimales pour les choix de carrière et la formation professionnelle. Aux mesures systémiques et d'encouragement de projets précitées s'ajoutent également des recommandations d'action concrètes.

Le Centre suisse de services Formation professionnelle, orientation professionnelle, universitaire et de carrière a notamment publié des aide-mémoires sur le thème de l'égalité des chances et du traitement équitable, afin de sensibiliser les responsables et les spécialistes de la formation professionnelle initiale à ces problématiques.

Réponse du Conseil fédéral.