Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un rapport sur la consommation en énergie de la technologie des registres distribués (TRD) et de la technologie de la blockchain sous-jacente (en particulier les blockchains utilisant la Proof-of-Work). Il y indiquera comment il entend faire réduire la consommation énergétique des cryptomonnaies en Suisse et encourager les solutions moins énergivores.

Begründung

Le bitcoin, qui nécessite une performance très élevée, repose sur une technologie très polluante (blockchains utilisant la Proof-of-Work). D'après le Center for Alternative Finance de l'Université de Cambridge, il consomme 124 térawatts/h (TWh) chaque année, soit autant que la Norvège ou l'Argentine, et plus que la Suisse (56 TWh) et l'Autriche (67 TWh) réunies. Dans l'interpellation Molina 19.4137, le Conseil fédéral a reconnu le faible écobilan du bitcoin. Aucun chiffre exact de la consommation énergétique du bitcoin n'existe toutefois en Suisse. La Stratégie Suisse numérique ne précise pas non plus comment le Conseil fédéral entend faire réduire la consommation énergétique du bitcoin et des autres cryptomonnaies. Le Conseil fédéral prévoit même d'encourager à long terme la TRD dans son ensemble, dont font partie les blockchains et leur application, le bitcoin. Rappelons que la Suisse a ratifié l'accord de Paris sur le climat et a adopté la Stratégie énergétique 2050. Il serait dès lors fatal de vouloir faire de la Suisse un havre de la technologie de la blockchain, si polluante, sans tenir compte des répercussions sur le climat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La technologie des registres distribués (TRD) est utilisée de diverses façons et dans des secteurs différents, raison pour laquelle une quantification de sa consommation d'électricité s'avère difficile. Comme l'a fait remarquer le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation 19.4137 Molina "Effets sur le climat de la technologie des chaînes de blocs", il convient de prendre en compte le fait que l'électricité utilisée par la TRD et le bitcoin n'est souvent pas consommée en Suisse en raison de la technologie cloud. Une enquête de la Fondation pour l'évaluation des choix technologiques (TA-SWISS) va également dans ce sens.

Depuis 2010, la consommation d'électricité à des fins d'information, de communication et de divertissement recule. Elle s'élève aujourd'hui à 3000 gigawattheures (GWh), ce qui correspond à 5,3 % de la consommation d'électricité en Suisse. Elle est relevée chaque année, de sorte que toute augmentation puisse être identifiée rapidement.

La consommation d'électricité des centres de calcul suisses présente une certaine corrélation, bien que légère, avec l'utilisation de la TRD car des transactions numériques correspondantes sont effectuées dans les centres de calcul. Une analyse actuelle de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) montre que ces centres ont consommé 2100 GWh en 2019, soit environ 3,6 % de la consommation totale d'électricité en Suisse. Les scénarios indiquent qu'à l'avenir, la consommation d'électricité des centres de calcul en Suisse pourrait atteindre 4000 GWh. Cette augmentation n'est pas uniquement due à la TRD, mais aussi à des phénomènes de numérisation tels que les données massives (big data), l'Internet des objets, le streaming et l'informatique en nuage (cloud computing). Le potentiel d'efficacité des centres de calcul ne doit pas être négligé et s'élève aujourd'hui à environ 46 % de la consommation actuelle. Dans le cadre du programme de promotion de l'efficacité énergétique dans les centres de calcul, le programme SuisseÉnergie de l'OFEN encourage des mesures d'amélioration de l'efficacité dans ce domaine. La Confédération soutient en outre des initiatives volontaires telles que le label d'efficacité de l'association Swiss Datacenter Efficiency Association (SDEA) ou la mise en oeuvre de mesures dans le cadre du programme ProKilowatt. Par ailleurs, des travaux fondamentaux concernant le développement sur le marché de l'électricité d'applications de TRD énergétiquement efficaces font aussi l'objet d'un soutien.

En raison de la quantification pour le moment difficilement possible de la consommation d'électricité des TRD en Suisse, l'approfondissement de cette question dans le cadre d'un rapport de postulat ne semble pas indiqué.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.