Wortlaut

La Commission européenne travaille actuellement à la création d'un passeport pour les produits (product passport) ou passeport pour les matériaux (material passport) dans le cadre de son plan d'action pour l'économie circulaire et de sa politique pour des produits durables (Sustainable Product Policy Framework). De tels passeports pourraient être introduits sous forme numérique dans le cadre de la Stratégie européenne pour les données. L'Union européenne finance par ailleurs le projet de base de données BAMB (Building As Material Bank), qui vise la création de tels passeports dans le domaine de la construction.

Ces passeports produits ou matériaux devraient notamment fournir des informations sur l'origine, la durabilité, la composition, les possibilités de réutilisation, de réparation et de démantèlement des produits et matériaux, ainsi que sur leur traitement en fin de vie. De telles informations sont indispensables pour exploiter le potentiel de l'économie circulaire en matière de gestion durable des ressources. Elles améliorent la transparence tout au long des chaines de valeurs, permettent d'inventorier les ressources disponibles ainsi que leur qualité, et facilitent leur réutilisation ainsi que la mise en place de systèmes de reprise. Elles rendent ainsi possible le développement de nouveaux modèles d'affaire. La technologie des blockchains pourrait faciliter l'utilisation de tels instruments. Il reste cependant de nombreuses questions à clarifier, notamment en matière de gouvernance des données.

1. Le Conseil fédéral considère-t-il que la mise en place d'un système de passeports pour les produits ou les matériaux serait judicieuse, afin de favoriser la transition vers une économie circulaire ?

2. Dans quelle mesure le Conseil fédéral suit-il les développements européens en la matière ?

3. Comment la Suisse peut-elle se préparer, voire être associée, à ces évolutions ?

4. Dans quels domaines, pour quels matériaux et produits le Conseil fédéral voit-il un potentiel en lien avec un tel instrument ?

5. Quels bénéfices pourrait fournir la mise en place de passeports produits ou matériaux à l'économie suisse ?

6. Des échanges à ce propos ont-ils lieu entre le Conseil fédéral et les branches économiques potentiellement concernées ou avec les Hautes Écoles ? Des projets-pilote seraient-ils envisageables ?

7. Quel impact aurait la mise en place de passeports produits ou matériaux sur nos bases légales, ordonnances, standards, normes et règlements ? Certains d'entre eux constituent-ils des obstacles ? Des adaptations devraient-elles être envisagées ? Si oui, lesquelles ?

8. L'économie circulaire et les passeports produits ou matériaux ne sont pas explicitement considérés dans la stratégie Suisse numérique ; pourraient-ils y être intégrés à l'avenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les passeports numériques produits ou matériaux renseignent sur les constituants, les pays d'origine, les normes de qualité ou encore les possibilités de réparation et de recyclage d'un produit ou d'un matériau. Les fabricants peuvent utiliser des codes QR ou des puces électroniques, par exemple. Un passeport produit numérique apporte de la transparence sur l'empreinte écologique et sociale et assure la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement ; ce faisant, il soutient la mise en oeuvre de l'économie circulaire.

2./3. La Confédération suit avec intérêt les activités menées par l'UE au titre du plan d'action pour l'économie circulaire et s'investit aussi dans les consultations officielles. L'UE doit encore définir le choix des produits, la forme concrète des passeports produits et le calendrier de leur introduction. D'ici la fin de cette année, l'UE informera sur l'avancement du développement des passeports produits dans le cadre de son initiative pour des produits durables.

4. Le réemploi et la valorisation des produits et des matériaux offrent de nouveaux modèles d'affaires aux entreprises de réparation ou de recyclage.

Avec les passeports produits et matériaux, le secteur de la construction dispose d'un plus grand nombre d'informations sur les différents matériaux et composants de construction tout au long de la durée de vie des bâtiments. En outre, selon la proposition de règlement européen relatif aux batteries, un passeport fournira des informations sur les grandes batteries.

5. En s'alignant sur les dispositions de l'UE concernant les passeports produits, la Suisse bénéficierait de conditions-cadres identiques, en particulier son économie d'exportation. Dans le domaine de l'alimentation, un passeport produit permettrait d'accroître la transparence sur l'origine et les méthodes de production.

En Suisse, les échanges entre la recherche, les entreprises et l'administration ont lieu dans le cadre de projets pilotes essentiellement. Par exemple, l'Office fédéral de l'environnement soutient le développement de bases en vue d'un répertoire de matériaux pour l'immobilier.

7. Les effets des passeports produits sur le droit suisse ainsi que sur les standards ou les normes dépend du choix des produits et de la forme de ces passeports. Il n'est donc pas possible d'apporter une réponse générale à la question.

8. La stratégie " Suisse numérique " a été actualisée le 11 septembre 2020. L'intégration de l'économie circulaire et des passeports produits ou matériaux pourra être examinée lors de la prochaine actualisation, qui n'est pas encore planifiée. Les principes de l'économie circulaire sont déjà encouragés dans le champ d'action " Protection de l'environnement, ressources naturelles et énergie " de ladite stratégie.

Réponse du Conseil fédéral.