Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer le succès de l'organisation de crise choisie pour gérer la pandémie de COVID-19 et d'exposer cette évaluation. Il examinera en particulier le rôle de l'EMFP. L'EMFP a-t-il accompli efficacement les tâches qui lui étaient attribuées ? Avait-il les compétences nécessaires ? Que faut-il faire absolument pour qu'en cas de nouvelle crise, l'EMFP puisse être engagé à bon escient afin de protéger la population et de soutenir les autres offices fédéraux ?

Begründung

Selon l'art. 55 de la loi fédérale sur les épidémies, le Conseil fédéral dispose d'un organe d'intervention pour les événements présentant un risque particulier pour la santé publique. Cet organe est chargé de conseiller le Conseil fédéral.

L'Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) se fonde sur cet article. Selon l'art. 4 OEMFP, l'EMFP intervient lorsque survient un événement relevant de la Confédération. Si l'on compare l'art. 4, al. 2, OEMFP et le point 4.2 des instructions concernant la gestion des crises dans l'administration fédérale, on constate que l'EMFP assume en partie les mêmes tâches que l'état-major de crise ad hoc du Conseil fédéral.

L'EMFP établit une vue d'ensemble de la situation en rassemblant des aperçus spécifiques et partiels et évalue celle-ci. Il élabore des bases de décision à l'attention du Conseil fédéral, du département ou de l'office fédéral compétent.

L'état-major ad hoc est également chargé de suivre et d'apprécier la situation pour le compte du Conseil fédéral, de l'informer et de lui préparer des options d'intervention et des bases de décision.

Il est évident qu'il y a des recoupements et même des doubles emplois dans ces états-majors. Dans son rapport concernant l'évaluation de la gestion de la crise pendant la pandémie de COVID-19 (1re phase / février - août 2020), la Chancellerie fédérale recommande elle-aussi d'examiner la composition de l'EMFP, de l'état-major de crise ad hoc du Conseil fédéral et des états-majors de crises des départements (recommandation 2).

Le postulat a pour but de renforcer l'EMFP. Il indiquera si l'EMFP, dans sa forme actuelle, est bien conçu pour apporter une véritable valeur ajoutée en cas d'événement. En se fondant sur les différents scénarios de menace possibles ou réels, il montrera aussi les moyens, les techniques de travail et les compétences dont dispose l'EMFP pour pouvoir, si on le souhaite, assumer aussi vite que possible sa responsabilité de conduite en cas d'événement. Il faudra aussi sûrement mettre à disposition un élément permanent de suivi de la situation et de gestion des ressources. Enfin, la place de l'EMFP dans l'organisation et son rôle de lien entre les échelons opérationnel et stratégique seront examinés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.