Wortlaut

Lors de l'heure des questions du 15 mars, la conseillère fédérale Karin Keller Sutter a exclu tout contrôle ou limitation d'entrée à la frontière avec la Lombardie, bien que cette région soit à nouveau en zone rouge et que des États membres de l'UE aient réintroduit, entre eux, des contrôles aux frontières.

Le Conseil fédéral a manifestement oublié que l'année passée le Tessin a subi la première vague de la pandémie à cause de la décision gravissime du Conseil fédéral de ne pas fermer en temps utile la frontière avec la Lombardie, frontière qui est d'ailleurs toujours restée ouverte pour les déplacements professionnels (frontaliers).

Au Tessin, la troisième vague de la pandémie ne risque pas de venir de la réouverture des restaurants ou des salles de sport mais bien de la libre circulation incontrôlée entre la Lombardie et le canton. Une troisième vague réduirait à néant tous les efforts accomplis jusqu'ici et serait terrible pour l'économie locale, déjà fragile. Mais, évidemment, il n'y aurait pas à craindre de troisième vague si la Suisse n'avait pas raté sa campagne de vaccination.

Puisque nous en sommes malheureusement là, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- A-t-il vraiment l'intention d'exposer le Tessin à une troisième vague pandémique parce qu'il refuse de mettre en oeuvre des mesures de limitation à la frontière ? Se rend-il compte de la responsabilité qu'il prend ?

- Est-il acceptable selon lui que les citoyens lombards, dont les déplacements internes sont extrêmement limités par le gouvernement italien depuis que leur région est à nouveau en zone rouge, puissent entrer au Tessin sans le moindre contrôle et sans devoir produire les résultats d'un test négatif ?

- Sait-il que n'importe qui peut entrer au Tessin depuis l'Italie, pour n'importe quel motif ?

- Se rend-il compte que le Tessin est devenu la soupape de sécurité de la Lombardie ?

- Se rend-il compte que des gens viennent d'Italie au Tessin pour pratiquer des activités sportives interdites en Italie, faire des achats, organiser des fêtes illégales ou se livrer à des actes de brigandage ?

- A-t-il l'intention de poursuivre indéfiniment le confinement en Suisse et donc au Tessin, alors que ses conséquences sont dramatiques pour l'économie locale, afin de décourager les citoyens lombards de venir Tessin, uniquement pour ne pas avoir à prendre de mesures aux frontières ?

- Comment se fait-il que des États membres de l'UE limitent l'accès des personnes provenant d'autres États membres pour des raisons sanitaires alors que la Suisse ne prévoit aucune restriction ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-5. Le Conseil fédéral considère que des restrictions d'entrée et des contrôles renforcés aux frontières avec les États Schengen ne constituent pas un moyen efficace pour arrêter la propagation du COVID-19. L'expérience acquise au printemps 2020 a montré que de telles mesures nécessitaient de nombreuse dérogations en raison de l'interdépendance économique et sociale entre la Suisse et ses voisins. Des restrictions supplémentaires à la frontière n'auraient guère d'effets sur le nombre de franchissements de celle-ci. En revanche, elles entraveraient excessivement la vie sociale et économique dans les régions frontalières. Le Conseil fédéral s'efforce donc d'endiguer la propagation du coronavirus au moyen de mesures sanitaires efficaces à la frontière, c'est-à-dire en fixant des exigences en matière de quarantaine et de tests. Les mesures sanitaires en vigueur aux frontières visent, entre autres, les personnes qui entrent en Suisse depuis l'Italie, zones frontalières non comprises.

Le trafic national et transfrontalier de loisirs est également régulé à travers les mesures appliquées sur le territoire suisse. En effet, les fermetures de magasins, de restaurants, de bars et d'établissements de divertissement et de loisirs, ou la réduction de leurs capacités, se répercutent de manière tangible sur le trafic frontalier. Après le durcissement des mesures dans de nombreuses régions en Italie, le Conseil fédéral n'a d'ailleurs constaté aucune augmentation du nombre de passages de la frontière. Au contraire, ce nombre a même diminué. Il n'existe donc aucun indice donnant à penser que le Tessin sert de soupape pour les personnes vivant en Lombardie. Les lois en Suisse s'appliquent à tous les ressortissants suisses et étrangers, et les infractions sont poursuivies quelle que soit la situation épidémiologique.

6. Le Conseil fédéral s'efforce de concevoir des mesures qui soient à la fois aussi efficaces et aussi peu intrusives que possible. Il analyse en permanence la situation épidémiologique en Suisse et l'évolution à l'étranger, notamment dans les régions frontalières, et ordonne les mesures qui s'imposent en tenant compte de tous les facteurs pertinents. Les mesures ne sont maintenues que tant qu'elles s'avèrent nécessaires pour endiguer la propagation du COVID-19.

7. L'Union européenne et les États Schengen sont libres d'adopter les mesures proportionnelles qu'ils jugent nécessaires pour arrêter la diffusion du coronavirus. À l'instar de la Suisse, une majorité des autres États Schengen misent avant tout sur des mesures sanitaires à la frontière pour y parvenir.

Réponse du Conseil fédéral.