Wortlaut

Le rapport annuel 2020 de l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) présente notamment l'état des connaissances relatives à la santé des enfants et des jeunes. Parmi les aspects positifs, on peut relever que la majorité de cette partie de la population évalue sa propre santé comme bonne ou excellente. En revanche, il y a des problèmes et des lacunes dans les domaines des soins pédiatriques, des soins psychiatriques et psychothérapeutiques et dans la transition vers la médecine de l'adulte. Un autre problème réside dans le manque de données relatives, par exemple, au développement des enfants et des jeunes, aux maladies physiques ou chroniques, à l'environnement physique et social ou encore la violence domestique.

L'Obsan recommande de privilégier une approche multisectorielle, qui prenne en compte des domaines qui ne relèvent pas de la médecine, comme les effets du changement climatique ou de l'exposition aux médias numériques.

Le 3 février 2021, le Conseil fédéral a publié le rapport " Politique de la petite enfance. État des lieux et possibilités de développement au niveau fédéral ". Le rapport recense les mesures que le Conseil fédéral entend mettre en oeuvre. Parmi celles-ci figure l'" amélioration des données relatives à l'état de santé des enfants d'âge préscolaire en tenant compte des préjudices sociaux ".

Le manque de données sur la population rend actuellement difficile l'adoption de mesures ciblées qui viseraient à aménager le système de santé publique en fonction de données empiriques et à promouvoir une planification des soins qui répond aux besoins des habitants.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Selon quel calendrier prévoit-il de récolter des données complètes sur la structure des soins et sur les soins eux-mêmes, afin de combler le manque d'informations relatives à l'état de santé et aux soins destinés aux enfants et aux jeunes ?

2. Est-il disposé à également récolter des données concernant les problèmes multisectoriels ?

3. Est-il prêt, tant en ce qui concerne l'élaboration des contenus que la conception de la récolte des données, à consulter des spécialistes de la médecine des enfants et des jeunes, des milieux scientifiques, de la promotion de la santé psychique, ainsi que les personnes concernées et leurs proches, de manière à s'assurer que les données récoltées correspondent effectivement aux besoins réels ?

4. Quand les premiers résultats seront-ils disponibles ? Peut-on assurer, du moins en partie, une comparaison avec la récolte de données au niveau international ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les données sur les soins et sur leur structure sont importantes pour planifier les soins pédiatriques, psychiatriques et psychothérapeutiques destinés aux enfants et aux jeunes. Les données de santé collectées jusqu'ici sont en partie hétérogènes et lacunaires. Par exemple, des données épidémiologiques sur la santé et les facteurs de risque pour les enfants jusqu'à dix ans font défaut à l'échelle nationale.

La Confédération s'efforce donc d'améliorer la base de données dans certains domaines choisis. Dans le contexte de la stratégie de politique sanitaire du Conseil fédéral 2020-2030 (Santé2030) par exemple, le Conseil fédéral cherche à clarifier avec les cantons jusqu'à fin 2022 la manière dont les données provenant des examens médicaux scolaires pour la santé des enfants et des jeunes peuvent être exploitées. Egalement dans le cadre de Santé2030, l'OFSP exposera d'ici fin 2023 comment il souhaite améliorer la base de données concernant l'état et l'évolution de la santé des enfants et des jeunes.

2. La santé des enfants et des jeunes est également marquée par des facteurs extra-sanitaires. Le Conseil fédéral tient beaucoup à ce que les récoltes de données initiées par la Confédération intègrent ces corrélations. Les enquêtes menées auprès de la population, qui collectent des données sur les enfants et les jeunes, reprennent le caractère multisectoriel de cette problématique. Ainsi, l'Enquête sur les revenus et les conditions de vie (Statistics on Income and Living Conditions, SILC) a permis de décrire l'impact de la situation familiale en matière de logement ou au niveau financier sur la santé des enfants (Rapport SILC " Pauvreté et privations matérielles des enfants ", 2016). L'Enquête suisse sur la santé (ESS) contient aussi des données sur les enfants issus de familles ayant une consommation à risque de substances (www.obsan.admin.ch > MonAm > Enfants de familles ayant une consommation à risque de substances). Le lancement de l'étude " Alcool et violence domestique ", qui intégrera des questions concernant l'impact sur les enfants, est prévu durant l'année en cours. L'enquête HSBC effectuée auprès des élèves (de 11 à 15 ans) traite également de développements transversaux comme la numérisation ou la consommation fréquente d'écrans. Le microrecensement mobilité et transport (MRMT) récolte en outre des données sur le comportement en matière de mobilité des individus à partir de 6 ans (www.are.admin.ch > Mobilité > Bases et données > Microrecensement mobilité et transports).

3. Le Conseil fédéral est conscient qu'il est ardu d'interroger des enfants et des jeunes sur leur santé physique et psychique. Pour cette raison, toutes les études actuelles et planifiées sont soutenues par des professionnels de la recherche, de la médecine et des affaires sociales, que ce soit en tant que chercheurs mandatés ou experts consultés.

4. Les prochains résultats des enquêtes ESS et HBSC seront disponibles fin 2023. Concernant l'étude " Alcool et violence domestique ", les premiers résultats sont attendus dans le courant de 2023. Ces récoltes de données ainsi que l'enquête SILC, menée chaque année, permettent des comparaisons au niveau international. Les récoltes de données réalisées dans le cadre de l'ESS, de l'HBSC et de du SILC se basent sur des questions validées internationalement. L'enquête SILC est réalisée de façon coordonnée dans plus de trente pays européens en collaboration avec l'Office statistique de l'Union européenne (Eurostat). L'enquête HBSC est réalisée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS-Bureau régional de l'Europe) ; cinquante pays y participent. Les données actuelles du MRMT ont été récoltées en 2015. Les résultats de l'enquête 2021 seront publiés début 2023.

Réponse du Conseil fédéral.