Wortlaut

Au début de la crise sanitaire de l'an dernier, l'armée a acheté 1700 respirateurs artificiels sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique. En réalité, les besoins des cantons n'ont pas été aussi important que prévus. Au maximum de la crise sanitaire l'année dernière, l'armée a mis à disposition des cantons 753 respirateurs.

Certains respirateurs ont été achetés par les cantons et d'autres loués. À ce jour, c'est semble-t-il 1098 appareils qui seraient entreposés dans les hangars fédéraux.

Initialement, en mars 2020, l'OFSP souhaitait acquérir encore davantage de machines mais après consultation avec les spécialistes des soins intensifs, les cantons et l'armée et l'OFSP ont arrêté à 1700 le nombre de respirateurs nécessaires.

Ces appareils ont nécessité un investissement total de 65 millions de francs, soit un montant arrondi à 38 000 francs par respirateur. Sans être trop critique, l'appréciation des besoins a été surévaluée même si l'OFSP réfute toute erreur ou mauvaise appréciation des besoins. À ce jour, l'OFSP et l'armée envisageraient soit une vente ou des dons d'une partie de ces appareils à l'étranger.

- Le Conseil fédéral a-t-il un projet d'utilisation de ces respirateurs artificiels d'une grande valeur, autre que les entreposer dans des hangars fédéraux ?

- Le Conseil fédéral entend-il faire preuve de solidarité envers les pays les plus pauvres en leur offrant ce matériel indispensable au traitement des victimes les plus gravement atteintes du Covid-19 ?

- Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire de mettre en place une structure administrative qui serait mieux à même d'évaluer les besoins en cas de nouvelle crise ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au total, la Confédération a acheté 1700 respirateurs artificiels dont 1550 du type Hamilton T1 et 150 du type EMV+ depuis le début de la pandémie de COVID-19. Sur ces 1700 respirateurs artificiels, 592 (état au 4 mai 2021) ont été vendus ou loués aux cantons. 600 respirateurs artificiels du type Hamilton sont pris en charge par l'armée. Ils sont destinés au remplacement des respirateurs artificiels obsolètes, ceci afin que l'armée puisse soutenir à l'avenir de manière subsidiaire le système de santé publique en cas de besoin.

Il reste 508 respirateurs artificiels qui ne sont actuellement utilisés ni par les cantons ni par l'armée. Tant que la pandémie se poursuit, une partie doit être conservée comme réserve fédérale. Le nombre requis est déterminé par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ; il est basé sur les besoins prévisibles, qui dépendent de l'évolution de la pandémie. La Pharmacie de l'armée est compétente pour l'entretien de ces respirateurs artificiels.

2. Les respirateurs qui ne sont pas conservés dans la réserve fédérale sont en principe disponibles pour une distribution à des tiers. L'OFSP et le groupe de travail interdépartemental concernant les biens médicaux (GTID) ont convenu que 300 appareils peuvent être mis à la disposition de la Suisse pour l'aide humanitaire. L'utilisation éventuelle de ces appareils doit être fondée sur l'évolution de la situation épidémiologique à l'échelle mondiale et sur les besoins associés. Jusqu'à leur éventuelle utilisation, les respirateurs resteront sous la garde (stockage, maintenance) de la Pharmacie de l'armée. 50 respirateurs ont déjà été livrés début mai en Inde - en plus d'autres fournitures médicales - dans le cadre d'une demande d'assistance. Les demandes des pays intéressés sont actuellement examinées par la gestion fédérale des ressources, en collaboration avec le GTID et la Direction du développement et de la coopération (DDC).

3. Le 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a pris acte du rapport de la Chancellerie fédérale sur l'évaluation de la gestion de crise pendant la pandémie de COVID-19 (1re phase / février à août 2020) et arrêté plusieurs décisions concernant l'approvisionnement en biens médicaux. En collaboration avec le DDPS, le DEFR et les autorités compétentes aux niveaux fédéral et cantonal, le DFI (OFSP) a été chargé d'identifier les lacunes importantes dans l'approvisionnement en biens et en produits médicaux pendant la crise du COVID-19. Le DEFR (OFAE), de concert avec d'autres services compétents de la Confédération et des cantons, procède à un examen visant à définir les biens critiques dont l'approvisionnement doit être assuré en cas de crise nationale ou internationale. Ces travaux permettront également de clarifier s'il y a lieu, en vue de crises futures, de créer de nouvelles structures administratives spécifiques pour déterminer les besoins. Les rapports correspondants sont attendus pour la fin de l'année 2021.

Réponse du Conseil fédéral.