Wortlaut

La task force Perspectives apprentissage s'efforce de permettre au plus grand nombre de jeunes possible de trouver une place d'apprentissage malgré la pandémie de COVID-19. Son objectif est également que les entreprises formatrices puissent pourvoir leurs places vacantes et continuer à proposer des places d'apprentissage afin d'assurer la relève en personnel qualifié pour leurs besoins futurs. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels instruments la task force a-t-elle réactivés et développés jusqu'à présent afin de lutter contre les déséquilibres sur le marché des places d'apprentissage ?

2. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la situation sur le marché des places d'apprentissage par rapport à l'année passée ? Les mesures prises jusqu'ici sont-elles suffisantes pour assurer une place d'apprentissage adéquate à tous les jeunes et aux autres personnes concernées ?

3. Comment évoluent l'offre et la demande en matière de places d'apprentissage, en particulier dans les domaines de la restauration, de l'événementiel et de la culture, particulièrement touchés par la pandémie ?

4. Comment la situation actuelle affecte-t-elle les chances de trouver une place d'apprentissage pour les jeunes en fin de scolarité ayant des difficultés scolaires ? Quelles mesures de soutien particulières les services compétents ont-ils prises pour ces jeunes ?

5. Comment la crise du marché des places d'apprentissage affecte-t-elle les adultes sans certificat ou qui souhaiteraient recommencer une nouvelle formation ? Quelles sont les mesures prises dans ce domaine ?

6. Quelles sont les conséquences de la situation actuelle pour les personnes qui bifurquent vers une autre formation professionnelle initiale, bénéficient d'une formation transitoire ou d'un autre type de solution transitoire, n'ont pas de diplôme professionnel suisse ou ont interrompu leurs études au gymnase ou dans une école de culture générale ? Des mesures particulières sont-elles prises en leur faveur ?

7. D'après les derniers chiffres du Pouls des places d'apprentissage de l'EPFZ et de la plateforme d'apprentissage Yousty, la situation des jeunes s'est nettement dégradée depuis le retour aux mesures de semi-confinement. Quelle est la part des entreprises qui n'ont pu accueillir leurs apprentis sur place que de manière limitée ? Quelles en sont les conséquences ?

8. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les conséquences de la crise sur la santé psychique des jeunes ? Quelles mesures prend-il pour que la souffrance psychique des jeunes ne les empêche pas de commencer un apprentissage et de l'accomplir avec succès ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les cantons et les organisations du monde du travail (Ortra) disposent d'un ensemble de moyens éprouvés pour soutenir les jeunes et les entreprises formatrices. Pour obtenir conseils et informations, les points de contact principaux sont les services cantonaux d'orientation professionnelle, universitaire et de carrière. La plate-forme internet centrale orientation.ch fournit également une information complète sur les métiers, les formations et les offres de soutien, ainsi qu'un accès à la bourse officielle des places d'apprentissage. Tous les cantons proposent un accompagnement. Des évènements virtuels prennent le relais lorsqu'il n'est pas possible d'organiser des stages d'orientation, des séances d'information ou des salons de l'emploi. L'autorité cantonale de surveillance de l'apprentissage conseille en outre les entreprises formatrices en matière de maintien et de création de places d'apprentissage. Si nécessaire, l'éventail des solutions existantes peut être étendu ou complété par d'autres mesures. La Task Force veille dans ce cadre à permettre une mise en réseau et des échanges optimisés et fait des recommandations aux partenaires de la formation professionnelle.

2./3. La formation professionnelle a prouvé jusqu'à présent sa capacité de résistance aux crises. Le marché des places d'apprentissage est quant à lui resté stable en 2020. Les données mensuelles fournies par les cantons montrent également un état généralement stable des places d'apprentissage pour 2021. Un certain ralentissement dans le recrutement de personnes en formation a été observé dans les domaines du fitness, de l'évènementiel, de l'hôtellerie et de la gastronomie. Les cantons, les Ortra et les entreprises formatrices unissent leurs efforts pour que le choix d'une profession et l'attribution des places d'apprentissage se déroule de la manière la plus fluide possible. La Confédération continue par ailleurs à soutenir la stabilisation du marché des places d'apprentissage à travers le programme de promotion " Places d'apprentissage COVID-19 " (traitement prioritaire et prise en charge de 80 % des coûts au lieu de 60 %).

4. Tous les cantons ont mis en place des mesures de soutien des jeunes dans le choix d'une profession. Certaines de ces mesures s'adressent spécifiquement aux jeunes ayant des difficultés scolaires, notamment les offres de coaching et de mentorat. Ces solutions sont parfois adaptées à certains groupes spécifiques, comme les jeunes issus de l'immigration. Pour les jeunes ayant des carences éducatives ou sociales en fin de scolarité obligatoire, il existe par ailleurs des solutions transitoires les préparant à suivre une formation professionnelle initiale et permettant ainsi d'augmenter leurs chances sur le marché des places d'apprentissage.

5. Les données mensuelles transmises par les cantons montrent que dans son ensemble, le marché des places d'apprentissage est stable. Cette stabilité profite également aux adultes souhaitant se lancer dans une formation professionnelle initiale. À l'issue d'une telle formation, ils disposent en outre de plusieurs options pour obtenir un certificat. Les informations utiles peuvent être obtenues auprès des services cantonaux d'orientation professionnelle, universitaire et de carrière.

6. Les points de contact à disposition sont les offices cantonaux de la formation professionnelle ainsi que les services cantonaux d'orientation professionnelle, universitaire et de carrière, qui apportent leur soutien aux jeunes, aux adultes et aux entreprises. Ils connaissent les conditions locales et sont par exemple en mesure de trouver des solutions ciblées en collaboration avec les Ortra, notamment en vue de réaffectations au sein d'un même secteur.

7. Les cantons et les Ortra régionales s'engagent pour permettre le maintien de la formation en entreprise malgré les mesures de lutte contre le coronavirus. Depuis janvier 2021, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation reçoit de plus en plus de demandes émanant de secteurs dans lesquels la formation en entreprise est actuellement rendue moins praticable. Ces demandes concernent notamment des modes de formation différents dans les domaines de l'hôtellerie, de la gastronomie, du fitness et de l'évènementiel. Les personnes en formation peuvent ainsi atteindre leurs objectifs de formation et se créer les bases nécessaires pour réussir leurs examens de fin d'apprentissage malgré les conséquences du coronavirus. Les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail pour les formateurs professionnels et les personnes en formation constituent également une mesure importante de soutien à la formation en entreprise.

8. Le Conseil fédéral est conscient que les conséquences de la pandémie de coronavirus affectent toutes les générations de multiples façons. Depuis le début de la pandémie, la Confédération, les cantons et les Ortra ont uni leurs efforts pour permettre aux jeunes de prendre pied sur le marché des places d'apprentissage, d'effectuer une formation professionnelle initiale et d'avoir des perspectives à l'issue de leur apprentissage. Pour 2021, les partenaires de la formation professionnelle ont décidé que les examens de fin d'apprentissage devraient se tenir autant que possible de manière ordinaire. Les personnes en fin de formation pourront ainsi obtenir des diplômes complets et reconnus.

Réponse du Conseil fédéral.