Wortlaut

La Suisse se félicite, à raison, d'occuper le 3ème rang de l'indice de perception de la corruption 2020. Si cette situation montre que dans notre pays, la corruption est marginale, elle ne permet pas de se rendre compte, au vu du nombre important de sociétés ayant leur siège en terre helvétique, de la corruption qui peut se propager dans le monde depuis chez nous.

Afin d'éviter de générer de la corruption au niveau mondial et de maintenir l'excellente réputation de notre pays et de nos entreprises sur la planète, il convient de traiter des affaires touchant à la corruption avec diligence.

Cette préoccupation ne semble malheureusement pas partagée par le Ministère public de la Confédération qui prend du temps, trop de temps, dans le traitement de telles affaires, comme nous l'avons vu récemment dans l'affaire de la Fifa.

Un bon exemple est la situation de l'entreprise Sicpa, connue dans tous les pays sur terre depuis des décennies pour ses solutions d'identification, de traçabilité et d'authentification tels que l'encre pour les billets de banques ou encore des codes-barres de sécurité.

Depuis plusieurs années, cette société fait l'objet d'une procédure qui s'enlise. Alors qu'un de ses anciens employés a été condamné au Brésil, que plusieurs pays ont un oeil attentif sur les pratiques de ce géant de l'économie, le MPC stagne.

Cette situation est inacceptable pour tous, tant pour la collectivité que pour Sicpa. En effet, les dirigeants de cette société doivent être soit punis et remis dans le droit chemin, soit blanchis de toute accusation et réhabilités.

Dans le respect évident de la séparation des pouvoirs mais conscients de l'importance que le Conseil fédéral met dans l'image de la Suisse à l'étranger dans tous les domaines, notre Gouvernement

1. Trouve-t-il normal qu'une telle procédure soit à l'arrêt ?

2. Est-il prêt à interpeller le MPC pour qu'il traite de manière diligente les affaires de corruption, notamment le cas Sicpa ?

3. Est-il prêt à proposer des mesures concrètes permettant, cas échéant, de réagir rapidement à la corruption se propageant depuis la Suisse dans le reste du monde ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. En raison de l'indépendance du Ministère public de la Confédération, le Conseil fédéral ne se prononce ni sur les procédures engagées par celui-ci, ni sur la manière dont ces procédures sont menées ou l'ont été par le passé.

3. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la lutte contre la corruption. C'est la raison pour laquelle il a adopté pour la première fois le 25 novembre 2020 une stratégie contre la corruption. La stratégie du Conseil fédéral contre la corruption, qui couvre la période 2021-2024, définit 11 objectifs et 42 mesures qui, outre la prévention et la poursuite pénale, prennent également en compte la dimension internationale. Les services compétents de l'administration fédérale ont commencé à appliquer ces mesures. Fin 2024, le Conseil fédéral dressera le bilan de cette stratégie et décidera de son éventuelle adaptation.

Réponse du Conseil fédéral.