Wortlaut

Le bassin de retenue du lac de Sihl, dont la superficie est de 10,7 km2, a été mis en eau pour la première fois en 1937. Il se trouve dans une zone densément peuplée. Du fait de sa faible profondeur, surtout dans sa partie méridionale, la sédimentation constante a des conséquences importantes pour l'homme comme pour l'animal (invasions de moustiques, formation d'étangs, assèchement des sites de reproduction de batraciens et des sites de nidification d'oiseaux aquatiques, etc.). Les exigences strictes et exhaustives qui s'appliquent à cette zone digne de protection empêchent toute mesure préventive appropriée. Le barrage est d'une importance capitale pour l'approvisionnement durable en énergie. Les CFF, en leur qualité de propriétaire et d'exploitant, sont sur le point de renouveler la concession. La durée de la concession va bien au-delà de l'objectif fixé dans la Stratégie énergétique 2050. Afin que les objectifs de cette dernière soient atteints, il faut que davantage d'efforts soient consentis dans tous les domaines. L'ajout d'installations photovoltaïques permet aux barrages d'assurer les meilleures capacités naturelles de stockage en vue d'exploiter l'énergie solaire, laquelle permettrait de pomper de l'eau du lac de Zurich durant le jour pour maintenir la cote de retenue et de la renvoyer dans les turbines de la centrale électrique pour fournir du courant de traction. Afin de garantir un fonctionnement sûr et optimal, une extension à l'aide d'une seconde galerie serait nécessaire, qui aurait pour avantage supplémentaire de protéger contre les crues. Le risque d'inondation le long de la Sihl jusqu'à son déversement dans la Limmat pourrait en être considérablement réduit.

L'aménagement d'une seconde galerie permettrait en outre de répondre à des exigences environnementales pour ce qui est de la cote de retenue.

Afin d'atteindre ces objectifs, les exploitants de centrales électriques devraient jouer un rôle exemplaire, notamment s'ils relèvent des pouvoirs publics.

Partant des constats précités, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération est-elle intéressée par un stockage durable d'énergie dans le lac de Sihl dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 ?

2. S'agissant de la sécurité d'exploitation, de la protection contre les crues et de l'optimisation de la production d'énergie, l'aménagement d'une seconde galerie est nécessaire. La Confédération l'encouragera-t-elle ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à jouer un rôle actif dans l'utilisation du lac de Sihl pour obtenir dans l'avenir suffisamment de capacités de stockage d'énergies renouvelables ?

4. Que fait la Confédération pour remédier à la sédimentation des lacs de barrage ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1 :

La force hydraulique joue un rôle important pour la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique. Les centrales hydroélectriques à accumulation constituent un élément-clé du maintien de la sécurité d'approvisionnement en Suisse. Le Conseil fédéral veut en soutenir le développement avec le projet de loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Les CFF modernisent progressivement la centrale d'Etzel, maintenant ainsi sa capacité de puissance. Le Conseil fédéral reconnaît ainsi l'importance de l'hydraulique existante, et plus précisément celle du lac de Sihl, qui représente actuellement un potentiel de stockage saisonnier de quelque 100 GWh.

Question 2 :

La Confédération encourage le développement de centrales hydroélectriques au moyen de contributions d'investissement. L'octroi de ces contributions est subordonné au respect des critères définissant un agrandissement notable, fixés dans l'ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR ; RS 730.03). Les coûts en lien avec des parties de l'installation qui servent uniquement au pompage-turbinage ne sont pas pris en charge. Les mesures de protection contre les crues sont quant à elles soutenues financièrement par la Confédération lorsque certaines exigences sont satisfaites. Le canton de Zurich a toutefois décidé de régler la question de la protection contre les crues par l'aménagement d'une galerie de décharge entre Langnau am Albis et Thalwil, indépendamment d'une extension du bassin du lac de retenue du lac de Sihl.

Question 3 :

Les conditions de l'utilisation future du lac de Sihl sont précisées dans l'actuelle procédure de concession. Dans ce cadre, en tant que futur concessionnaire, les CFF font valoir leurs intérêts en matière d'énergie. Le Conseil fédéral n'empiète pas sur l'autonomie entrepreneuriale des CFF.

Question 4 :

La sédimentation varie fortement en fonction du bassin versant d'un lac. Ce phénomène devrait plutôt s'accentuer à l'avenir dans les bassins versants alpins en raison du changement climatique. Les adaptations aux effets de ce changement et la question de l'apport accru de sédiments font partie des thèmes prioritaires du programme de recherche Force hydraulique de l'Office fédéral de l'énergie pour les années 2021 à 2024.

Réponse du Conseil fédéral.