Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la situation actuelle en matière de droits de l'homme en Algérie, notamment en ce qui concerne le respect et la protection de la liberté religieuse des minorités ?

2. Que pense-t-il de la situation dans laquelle se trouvent la minorité de confession protestante et les minorités musulmanes chiite et ahmadie ?

3. Peut-il confirmer que le gouvernement ordonne de manière systématique la fermeture d'églises protestantes ?

4. Est-il exact que les autorités algériennes ont ordonné la fermeture de 17 églises protestantes depuis le mois de novembre 2017 et qu'aucune de ces églises n'a pu s'appuyer sur l'État de droit pour rouvrir ses portes ?

5. De quelle manière le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ou l'envoyé spécial de cette institution se sont-ils exprimés sur la liberté religieuse en Algérie au cours des dernières années ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt, dans le cadre de l'intensification des échanges économiques avec l'Algérie, à mettre sur le tapis la question du respect des droits de l'homme (liberté religieuse) ?

Begründung

Lors de la visite officielle du conseiller fédéral Cassis en Algérie (du 7 au 9 février 2021), divers thèmes tels que la situation sécuritaire régionale, la coopération économique et la gestion de la crise du COVID-19 ont été abordés. Les discussions ont aussi porté sur les " droits de l'homme ". Parallèlement, le ministre des affaires étrangères a déclaré dans une interview accordée à un journal suisse que la nouvelle constitution algérienne " allait dans le bon sens " et était attachée au respect des droits de l'homme.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse s'engage pour la protection des minorités y compris religieuses ainsi que pour la réalisation et la pleine jouissance de leurs droits, notamment celui de la liberté de religion et de conviction.

Par conséquent et conformément à la Stratégie MENA 2021-24, le Conseil fédéral suit la situation des droits de l'homme en Algérie, comme dans les autres pays de la région, y compris le sort des minorités religieuses. Bien que la liberté de culte et de religion soit garantie dans la Constitution algérienne, le DFAE a connaissance des cas de fermetures d'églises protestantes et de certains problèmes rencontrés par des communautés religieuses non musulmanes/sunnites y compris dans leurs relations aux autorités. Ce point a été notamment abordé dans le cadre des dernières consultations politiques entre la Suisse et l'Algérie en 2019 à Alger. Au niveau multilatéral, la Suisse soutient les résolutions des Nations Unies, notamment celles du Conseil des droits de l'homme, pour la promotion de la liberté religieuse ou de conviction et celles concernant les droits des minorités. À l'occasion du 2ème cycle de l'Examen périodique universel, elle a recommandé à l'Algérie, en autres, d'abroger les dispositions législatives qui criminalisent l'exercice du droit à la liberté de religion. Finalement, le DFAE entretient des contacts réguliers avec des représentants d'églises évangéliques en Suisse actives en Algérie.

Le Conseil fédéral continuera à observer la situation des droits de l'homme y compris des minorités religieuses en Algérie, notamment par l'intermédiaire de son Ambassade, et à échanger avec les autorités algériennes sur ces questions.

Réponse du Conseil fédéral.