Wortlaut

Si en 2020, 1,8 millions de personnes ont été victimes du COVID, ce sont chaque année 700 000 personnes qui meurent d'infections causées par des bactéries résistantes aux antibiotiques. Ce nombre augmentera exponentiellement si de nouveaux antibiotiques ne sont pas systématiquement développés.

La pandémie de COVID-19 a mis en lumière l'impact des pandémies et l'importance de s'y préparer. Elle a démontré que l'on ne peut s'attaquer à la pandémie des infections pharmacorésistantes que par davantage de coopération internationale et d'investissements.

Le " Partenariat mondial sur le recherche-développement en matière d'antibiotiques " (GARDP), dont le siège est à Genève, développe en PPP de nouveaux traitements là où l'industrie ne l'estime pas rentable. Elle suit ainsi le plan d'action mondial contre la résistance aux antimicrobiens voté par l'Assemblée mondiale de l'OMS en 2015 et soutenu par le G7 et le G20.

Le 10 mars 2021, le Conseil fédéral et le GARDP ont conclu un accord de siège et d'immunité reconnaissant ainsi l'importance de l'action du GARDP et ancrant cette institution dans le cluster de la santé qui s'est construit autour de l'OMS au sein de la Genève internationale.

La Suisse, déjà donatrice du GARDP avec un appui initial de l'OFSP, peut renforcer son rôle et assumer un leadership dans la réponse à la résistance aux antimicrobiens et dans l'accès à ces médicaments.

Pour d'autres organisations du cluster santé à Genève, aussi au bénéfice d'accords de siège, telles la " Foundation for Innovative Diagnostics " (FIND), la " Medicines for Malaria Venture " (MMV) ou la " Drugs for Neglected Diseases initiative " (DNDi), la Confédération apporte un soutien quadriennal intégré dans le budget de la DDC. Or, le crédit-cadre pour la DDC pour la période 2021-2024 a été approuvé par le parlement avant la conclusion de l'accord de siège avec le GARDP.

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis de l'auteur de l'interpellation qu'il serait politiquement judicieux de maintenir jusqu'à fin 2023 un soutien financier de la Suisse au GARDP au travers de la DDC vu la fin du financement initial fourni par l'OFSP ?

2. Le Conseil fédéral envisage-t-il pour le GARDP d'autres moyens de soutien financier ou non financier ?

3. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas politiquement opportun, notamment sous l'angle du renforcement de la Genève internationale et de la priorité santé dans sa politique de coopération internationale d'intégrer expressément le GARDP tant dans la prochaine politique extérieure suisse en matière de santé pour la période 2025-2028 que dans la Stratégie de coopération internationale 2025-2029 et les crédits-cadres y relatifs, comme c'est déjà le cas pour la FIND, la MMV et la DNDi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La lutte contre la résistance aux antimicrobiens est une des priorités de la Politique extérieure suisse en matière de santé. La prévention et la lutte contre les maladies transmises de l'animal à l'homme comme la Covid-19 et la résistance aux antimicrobiens sont des enjeux de santé globale majeurs et nécessitent une action conjointe et concertée à l'interface entre santé humaine, santé animale et santé environnementale. Il s'agit de l'approche "One Health" qui est également promue par la Suisse. Cette approche inclut la recherche et le développement d'antibiotiques efficaces, ainsi que leur production et utilisation responsables. À cette fin, la DCC soutient divers partenariats internationaux dont un engagement en faveur de GARDP pourrait aussi faire partie dans le futur.

2. L'accord sur les privilèges et immunités conclu entre le Conseil fédéral et GARDP en mars 2021 permet d'ancrer GARDP de manière durable à Genève et d'y consolider les collaborations indispensables entre les différents acteurs de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. La Suisse appuie les efforts de GARDP visant à faire mieux connaître ses activités au sein de la communauté diplomatique et de la santé globale sise à Genève, notamment par des événements sur la résistance aux antimicrobiens. La Suisse (OFSP) préside par ailleurs pour une période de trois ans le Comité consultatif du partenariat avec les donateurs (Donor Partnership Advisory Committee, DPAC) de GARDP.

3. La Suisse poursuit efficacement ses objectifs de coopération internationale en matière de santé, grâce à la collaboration stratégique avec un large éventail d'organisations internationales basées notamment à Genève. La pandémie de Covid-19 a montré la nécessité de prévoir une certaine flexibilité pour répondre à de nouveaux défis. Dans la Stratégie de coopération internationale, la Suisse s'abstient de désigner toute collaboration avec des partenaires spécifiques, à l'exception des organisations multilatérales prioritaires qui sont soutenues par des contributions de base majeures et pluriannuelles. La politique extérieure suisse en matière de santé actuelle est encore valable jusqu'en 2024. L'opportunité d'inclure GARDP dans l'édition suivante sera évaluée en temps voulu.

Réponse du Conseil fédéral.