Wortlaut

Tout le monde n'est pas égal face à la Covid. Depuis le début de la pandémie, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à perdre leur travail, à travailler moins qu'elles ne le souhaitent, ou à renoncer à toute activité professionnelle, notamment pour s'occuper d'enfants ou de personnes âgées.

La situation est particulièrement dramatique au Tessin, qui enregistre un triste record : ce canton a perdu un quart des emplois supprimés en Suisse depuis le début de la pandémie (-4200 places pour un total de 16'800 emplois perdus en Suisse). Le Tessin est aussi le canton où les femmes travaillant à temps partiel ont été le plus victimes de licenciements par rapport aux collègues masculins (-3,4 % emplois féminins et +0,5 % pour les hommes).

Derrière ces chiffres, on découvre sur le plan national un secteur tertiaire fortement touché par la crise qui a réagi en se débarrassant des femmes : -0,4 % face à un +0,2 des hommes. Ce secteur a dégraissé en commençant par les contrats précaires, les collaboratrices à l'heure ou sur appel, les femmes de ménage et les soignantes. Pire encore : le tertiaire a remplacé les femmes par des hommes, alors que les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail et les autres aides de la Confédérations aux entreprises auraient dû aider les personnes sans discrimination.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La statistique de l'emploi n'est pas disponible par canton, mais par grande région. N'y a-t-il pas lieu d'affiner les statistiques du marché du travail au niveau suisse et par cantons, afin de monitorer d'éventuelles discriminations entre les genres sur le marché du travail, en ajoutant par exemple d'autres catégories, telles l'âge, le taux d'occupation, le niveau de formation, la présence d'enfants, etc. ? Les jeunes sont également touchés et méritent toute notre attention.

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à analyser au niveau suisse ce phénomène touchant l'emploi féminin, pour comprendre si le problème est uniquement régional ou s'il est systémique ?

3. L'économie devrait recommencer à croître dès que la campagne de vaccination aura déployé ses effets. Quelles mesures le Conseil fédéral est-il prêt à prendre pour que les femmes ne restent pas à l'écart de la reprise économique et une fois encore pénalisées par rapport à la reprise des emplois masculins ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. S'il est vrai que la statistique de l'emploi n'est pas disponible par canton (sauf pour les cantons/villes ayant densifié leur échantillon), ce n'est pas le cas d'autres statistiques qui permettent de distinguer à la fois cantons et genre et donnent aussi de précieux renseignements sur l'état du marché du travail. Par exemple :

- la statistique du chômage du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) livre le nombre de chômeurs, le taux de chômage et le nombre de demandeurs d'emplois inscrits (www.seco.admin.ch > Travail >Assurance-chômage > Chiffres du chômage) ;

- la statistique structurelle des entreprises de l'Office fédéral de la statistique (OFS) livre le nombre d'emplois par branches économiques (avec ou sans conversion en équivalents plein temps) (www.bfs.admin.ch > Services > GEOSTAT > Géodonnées de la statistique fédérale > Établissements et emplois > Statistique structurelle des entreprises (STATENT) depuis 2011);

- le relevé structurel du recensement fédéral de la population (OFS) livre des données sur la population selon son statut d'activité (www. bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > 01 Population > Bases statistiques et enquêtes > Enquêtes > Relevé structurel).

Au niveau national, il convient également de mentionner l'enquête suisse sur la population active (OFS) (www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > 03 Travail et rémunération > Bases statistiques et enquêtes > Enquêtes > Enquête suisse sur la population active (ESPA)), qui croise une série d'indicateurs du marché du travail avec des informations sur le genre, le taux d'occupation, la présence d'enfant(s) ou encore le niveau de formation. Le Conseil fédéral est ainsi d'avis que la Suisse dispose d'une palette d'informations suffisamment large et qu'il serait inapproprié de charger davantage la population et les entreprises par de nouvelles enquêtes.

2. Il existe peu de preuves d'un effet de la crise du Covid-19 sur l'emploi en fonction du sexe au niveau national. Les données de l'ESPA (www. bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > 03 Travail et rémunération > Activité professionnelle et temps de travail > Personnes actives > Taux d'activité) montrent que les taux d'actifs occupés (proportion de personnes de 15 à 64 ans disposant d'un emploi) des femmes et des hommes ont évolué de manière similaire. Entre les deuxièmes trimestres 2019 et 2020, les taux ont baissé de 1,5 % pour les femmes et les hommes. Les taux se sont ensuite redressés et ne baissaient plus que de 0,1 % pour les femmes et 0,7 % pour les hommes entre les quatrièmes trimestres 2019 et 2020. Par ailleurs, l'évolution des heures travaillées par personne en emploi a été très similaire entre 2019 et 2020 pour les femmes et les hommes (-3,9 % et -3,8 % respectivement). Le Conseil fédéral continuera à tenir compte de la dimension du genre dans ses analyses ultérieures de l'impact de la crise du Covid-19 sur le marché du travail.

3. Afin de faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19, la Confédération a adopté de nombreuses mesures, telles que : l'extension de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, la prolongation de la période de perception des prestations de l'assurance chômage, y compris les mesures actives du marché du travail, l'allocation perte de gain pour les indépendants et pour les cas de rigueur. Ces mesures soutiennent et maintiennent le pouvoir d'achat des salariés en stabilisant l'emploi et en préservant les salaires, assurent la liquidité des entreprises solvables, et renforcent ainsi les conditions d'une reprise rapide après la crise sanitaire pour tous les genres. Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté en avril 2021 une stratégie nationale pour l'égalité entre femmes et hommes qui vise notamment à renforcer l'autonomie économique des femmes et à mettre sur pied des conditions-cadres favorisant la conciliation entre vies professionnelle et familiale. Le Parlement a par ailleurs chargé le Conseil fédéral, dans l'actuel programme de la législature, d'adopter une stratégie nationale ainsi qu'un message visant à mieux concilier vie familiale et activité professionnelle et ce, en collaboration avec les cantons.

Réponse du Conseil fédéral.