Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de puiser dans la réserve de 1098 respirateurs artificiels stockés aujourd'hui dans les hangars de l'armée, pour en mettre gratuitement la moitié à disposition de pays ne disposant pas des moyens suffisants en la matière.

Begründung

Au printemps 2020, lors de la première vague de la pandémie de Cvid-19, l'armée a procédé dans l'urgence et cela logiquement au vu du contexte dramatique de l'époque, à l'acquisition de 1700 respirateurs artificiels. Un nombre d'appareils qui a en définitive dépassé les besoins des cantons. Aujourd'hui l'armée dispose dans ses hangars d'un stock de 1098 respirateurs artificiels.

Si l'on doit admettre que des réserves pour la Suisse sont nécessaires, car la pandémie actuelle n'est malheureusement pas terminée et la survenue d'autres pandémies reste à l'avenir une menace plausible, une partie de ces appareils pourrait être très utile, voire d'une importance vitale dans certaines régions du globe, en particulier dans des pays en difficultés économique et financière, en Afrique ou ailleurs.

La Suisse se doit plus que jamais en ces temps difficiles d'exprimer son engagement en faveur d'un monde plus juste, plus stable et plus solidaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Au total, la Confédération a acheté 1700 respirateurs artificiels dont 1550 du type Hamilton T1 et 150 du type EMV+ depuis le début de la pandémie de COVID-19. Sur ces 1700 respirateurs artificiels, 592 (état au 4 mai 2021) ont été vendus ou loués aux cantons. 600 respirateurs artificiels du type Hamilton sont pris en charge par l'armée. Ils sont destinés au remplacement des respirateurs artificiels obsolètes, ceci afin que l'armée puisse soutenir à l'avenir de manière subsidiaire le système de santé publique en cas de besoin.

Il reste 508 respirateurs artificiels qui ne sont actuellement utilisés ni par les cantons ni par l'armée. Tant que la pandémie se poursuit, une partie doit être conservée comme réserve fédérale. Le nombre requis est déterminé par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ; il est basé sur les besoins prévisibles, qui dépendent de l'évolution de la pandémie. La Pharmacie de l'armée est compétente pour l'entretien de ces respirateurs artificiels.

Les respirateurs qui ne sont pas conservés dans la réserve fédérale sont en principe disponibles pour une distribution à des tiers. L'OFSP et le groupe de travail interdépartemental concernant les biens médicaux (GTID) ont convenu que 300 appareils peuvent être mis à la disposition de la Suisse pour l'aide humanitaire. L'utilisation éventuelle de ces appareils doit être fondée sur l'évolution de la situation épidémiologique à l'échelle mondiale et sur les besoins associés. Jusqu'à leur éventuelle utilisation, les respirateurs resteront sous la garde (stockage, maintenance) de la Pharmacie de l'armée. 50 respirateurs ont déjà été livrés gratuitement début mai en Inde - en plus d'autres fournitures médicales - dans le cadre d'une demande d'assistance. Le DDPS et la Pharmacie de l'armée s'efforcent de fournir également les 250 appareils restants aux pays disposant de peu de ressources et ayant des besoins urgents.

Les demandes des pays intéressés sont actuellement examinées par la gestion fédérale des ressources, en collaboration avec le GTID et la Direction du développement et de la coopération (DDC).

Le Conseil fédéral considère donc la demande de la motion comme largement satisfaite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.