Wortlaut

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le domicile a pris une importance considérable car nous y passons tous bien plus de temps qu'auparavant. Des habitations d'un genre nouveau voient d'ailleurs le jour : des logements dans les halls, des appartements " clusters " ainsi que d'autres formes de logement communautaire. Ces habitations contribuent non seulement à la cohésion sociale, mais permettent également une utilisation économique des surfaces habitables.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure ces nouvelles formes d'habitats sont-elles répandues en Suisse ?

2. D'après le Conseil fédéral, que pourraient-elles apporter ?

3. Que fait-il pour les encourager ?

4. Sont-elles propices à l'autonomie et au soutien entre voisins ?

5. Est-ce que leur nombre augmente et qu'est-ce que cela signifie pour la résilience des sociétés urbaines en particulier ?

Stellungnahme des Bundesrates

Par " nouvelles formes d'habitat ", on entend généralement des types de logements et des modes de vie qui se distinguent des formes conventionnelles d'habitat en termes de composition des ménages et de d'adaptabilité. En font partie, outre les (grands) appartements en colocation, les logements en grappe (logements groupés, de type " cluster ") et les micro-appartements, dans lesquels cohabitent des personnes sans lien de parenté ou des couples (habitat collaboratif). Quant au concept du " logement en halle " (" Hallenwohnen "), il comporte une dimension d'autoconstruction, les habitants délimitant et construisant eux-mêmes différents espaces aménagés au sein d'un grand espace polyvalent.

Le Conseil fédéral apporte les réponses suivantes aux questions qui lui sont posées :

1. Il n'existe pas d'enquêtes spécifiques sur la diffusion des nouvelles formes d'habitat en Suisse. Globalement, leur part est plutôt modeste. Selon une étude de la Raiffeisen datant du début 2021, la proportion de personnes vivant en colocation est passée de 1,5 à 2,7 % au cours des dix dernières années. De manière générale, on constate que les formes d'habitat collectif sont présentes avant tout dans les régions urbaines.

2. Elles permettent de développer des modes de vie alternatifs ou d'offrir une solution à des besoins de logement, à des structures de ménage ou à des modèles de travail qui ont évolué. Des formes d'habitat collectif telles que les micro-appartements ou les logements en grappe tendent à consommer moins de surface habitable par habitant. Dans la plupart des cas, des biens de consommation sont également susceptibles d'être partagés, ce qui diminue l'impact environnemental et les coûts de logement des personnes qui y résident. Quant à savoir si c'est aussi le cas pour le logement en halle, cela dépendra notamment de la densité d'utilisation. L'autoconstruction permet par ailleurs d'expérimenter la réutilisation de matériaux et de matières premières et d'explorer les conditions techniques et matérielles y relatives.

3. La Confédération ne prévoit pas d'encouragement spécifique des nouvelles formes de logement. Toutefois, dans le cadre de l'encouragement de la construction de logements d'utilité publique, elle promeut également des projets assimilables à de nouvelles formes de logement. Ainsi, ces dernières années, des projets de logements en grappe ont été soutenus à plusieurs reprises par des prêts du fonds de roulement. En outre, fin 2020, l'Office fédéral du logement (OFL) a modifié l'ordonnance de l'OFL concernant les limites de coûts et les montants des prêts en faveur des immeubles locatifs ou en propriété (RS 842.4), de sorte à simplifier considérablement l'encouragement de logements de grande taille.

Par ailleurs, les nouvelles formes de logement sont étudiées dans le cadre de la recherche sur le logement, et les connaissances en la matière sont diffusées. Dans le programme de recherche 2020-2023, les priorités thématiques 3 " Un parc de bâtiments et de logements adapté à l'évolution des besoins " et 5 " Une politique du logement innovante et menée à l'échelon approprié : expérimenter, mettre en oeuvre, apprendre " offrent un cadre adéquat à cet égard.

L'OFL peut en outre soutenir en tant que projets de référence des projets exemplaires présentant un caractère novateur et durable (art. 41 al. 2 let. c de la loi sur le logement [RS 842]). Un projet de référence sur le thème du logement en halle et de l'autoconstruction est actuellement en préparation.

4. En principe, de telles formes de logement favorisent l'entraide entre voisins et l'auto-assistance. Cela s'explique par le partage des installations, mais aussi par le fait que les personnes qui y vivent attachent beaucoup d'importance à la vie communautaire. Le projet de référence susmentionné aura pour but d'approfondir ce type de questions.

5. Pour autant que l'on puisse en juger, les projets de micro-appartements, de logements en grappe ou de logement en halle sont actuellement réalisés avant tout par les maîtres d'ouvrage d'utilité publique. De tels modèles ne sont pas très courants dans l'offre de logements régie par l'économie de marché.

L'auto-assistance, l'autogestion et l'auto-responsabilité sont des principes coopératifs qui ne se limitent pas aux nouvelles formes de logement. Ils contribuent d'une manière générale à la résilience, que ce soit dans une société urbaine ou rurale.

Réponse du Conseil fédéral.