Wortlaut

Les femmes sont encore sous-représentées dans le monde sportif. Non pas en ce qui concerne le nombre de médailles, de succès ou de spectatrices, mais par rapport à leur représentation dans les institutions sportives, dans les médias, dans le financement, les sciences et les technologies du sport, ainsi que parmi les entraîneurs.

La Conseillère fédérale Viola Amherd a annoncé qu'elle allait mener une offensive en faveur des femmes dans l'armée. Les femmes ne doivent pas non plus être négligées dans le monde du sport. Nous manquons toujours d'entraîneuses, de gestionnaires et, par conséquent, de modèles féminins. Les filles sont toujours moins encouragées que les garçons. Le problème est structurel. Alors que les femmes représentent 50 % des sportifs amateurs en Suisse et 42 % des athlètes suisses ayant participé aux Jeux olympiques d'hiver de 2018, elles n'occupent aucun siège au comité de direction de Swiss Olympic et ne forment que 16 % du personnel suisse ayant participé à l'organisation des Jeux olympiques en question. Tandis que 36 % des membres actifs des clubs sportifs suisses sont des femmes, la proportion de femmes qui président des fédérations n'est que de 8 %. Il est grand temps d'instaurer l'égalité des chances et la parité dans le monde sportif. Aucun changement ne se produira aussi longtemps que seul des hommes siègeront dans les instances supérieures et décideront de l'attribution des fonds.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à s'assurer que la recherche, les études, etc. sont menées en s'appuyant sur suffisamment de sujets de sexe féminin ?

2. Est-il prêt à soutenir une offensive en faveur des femmes dans le sport, y compris sur le plan financier ?

3. Est-il prêt à soutenir la promotion d'entraîneuses dans toutes les disciplines sportives ?

4. Est-il prêt à demander à Swiss Olympic et aux fédérations sportives qui lui sont associées de s'engager à embaucher davantage de femmes dans les positions de cadre et dans les positions dirigeantes et à former suffisamment femmes pour occuper ces postes ? Est-il prêt à fixer des objectifs à Swiss Olympic, notamment en ce qui concerne la répartition des subventions ?

5. Est-il prêt à offrir un encouragement financier aux fédérations sportives afin qu'elles mettent en oeuvre des campagnes de sensibilisation et de formation (si nécessaire en faisant appel à des spécialistes) ?

6. Est-il prêt à établir chaque année des rapports publics sur la proportion homme-femme dans le personnel des fédérations sportives ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est très sensible à la question de l'égalité des sexes dans tous les domaines de la société. Il est conscient que les femmes sont sous-représentées dans bien des secteurs, notamment dans celui du sport. Si la situation s'est améliorée au cours des dernières années, il sait qu'il reste encore un long chemin à parcourir avant d'atteindre la pleine égalité.

1. La prise en compte des deux sexes dans la recherche constitue un élément important de la stratégie de la Haute école fédérale de sport de Macolin. Un sous-chapitre du plan directeur de recherche "Sport et activité physique" 20212024, spécifiquement consacré à la thématique "Femmes et sport", en fait d'ailleurs un thème de choix. Toutefois, en vertu du principe de liberté de la recherche et de l'enseignement, le Conseil fédéral n'intervient pas dans la réalisation des différents projets de recherche ni dans le déroulement des études.

2+3. Le monde du sport s'est peu à peu rendu compte qu'il avait besoin de plus de femmes entraîneurs dans tous les sports. Il faut néanmoins du temps pour que cette prise de conscience se traduise par des faits, bien que la situation se soit améliorée durant les dernières années. On constate par exemple, dans le cadre du programme Jeunesse+Sport (J+S), que la part des monitrices J+S actives est en constante augmentation et atteint aujourd'hui 40 %. Les femmes ne représentent toutefois encore que 25 % des participants aux formations d'experts J+S. Les formations subséquentes proposées par les fédérations accueillent quant à elles encore nettement moins de femmes. Des efforts substantiels doivent par conséquent être entrepris pour accroître la représentation des femmes dans la formation des entraîneurs. La Formation des entraîneurs Suisse, gérée conjointement par l'Office fédéral du sport et Swiss Olympic, doit en faire l'une de ses priorités à l'avenir. Aujourd'hui déjà, la convention de prestations conclue avec Swiss Olympic accorde une grande importance à l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Ce thème prendra encore plus d'importance dans les prochaines conventions.

4. La convention de prestations conclue entre l'Office fédéral du sport et Swiss Olympic oblige les fédérations sportives à promouvoir l'égalité des sexes. Cela ne sera néanmoins plus suffisant à l'avenir. Le Conseil fédéral attend en effet des fédérations sportives qu'elles respectent les objectifs en matière de représentation des sexes qu'il a fixés dans sa stratégie du 25 novembre 2020 à l'intention des entreprises liées à la Confédération : il s'agira pour elles d'atteindre une proportion de femmes minimale de 40 % d'ici à la fin de l'année 2024. Swiss Olympic devra documenter les progrès réalisés sur la base des conventions de prestations conclues avec les fédérations sportives. A moyen terme, les mesures engagées en faveur de l'égalité des sexes seront ainsi donc prises en compte dans le calcul des subventions.

5. Le Conseil fédéral estime que c'est à Swiss Olympic, en sa qualité de faîtière du sport suisse, de mener une campagne de sensibilisation et de formation. Aucun soutien financier pour une action de ce type n'est toutefois prévu à l'heure actuelle. Il faudrait en examiner l'opportunité dans le cadre des crédits alloués au titre de la convention de prestations 2022 qui sera conclue avec Swiss Olympic.

6. Il serait intéressant et tout à fait à propos que les fédérations sportives fournissent des informations quant à la répartition des sexes au sein de leurs organes dirigeants. Il est prévu d'introduire une obligation de ce type dans la convention de prestations 2022 que l'Office fédéral du sport conclura avec Swiss Olympic.

Réponse du Conseil fédéral.