Wortlaut

Le Conseil fédéral a élaboré la Stratégie de développement durable 2030 afin de mettre en oeuvre l'Agenda 2030 en Suisse. L'Agenda 2030, qui est l'un des accords internationaux les plus importants conclus au cours de la décennie passée, est également très pertinent pour la décennie qui vient de commencer afin de promouvoir le développement durable de la Suisse et l'engagement de notre pays en faveur du développement durable dans le monde. Il a pour ambition de transformer l'activité humaine dans tous les secteurs de manière à ce que le monde soit durable en 2030.

Le projet élaboré réaffirme la volonté du Conseil fédéral de mettre en oeuvre intégralement l'Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable. Malheureusement, il n'est guère à la hauteur de cette ambition car seuls quelques-uns des sous-objectifs y sont inclus, certains d'entre eux étant même considérablement édulcorés. De plus, les objectifs suivants n'y trouvent aucune correspondance, alors que la nécessité d'agir est avérée : objectif 9 (Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation), objectif 14 (Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable), objectif 16 (Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable), objectif 17 (Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser).

La stratégie sera appliquée dorénavant sur une période de 10 ans, soit la même durée que l'Agenda 2030. Or la crise du coronavirus nous a démontré de façon spectaculaire que les défis et les certitudes d'aujourd'hui ne seront peut-être plus les mêmes demain. Nous devons partir du principe que les priorités formulées aujourd'hui pour 10 ans devront être ajustées au cours des prochaines années, même en l'absence d'événements aussi dramatiques.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment entend-il mettre en oeuvre l'Agenda 2030 dans son intégralité si 4 des 17 objectifs ne sont pas repris et que d'autres ont été considérablement édulcorés ?

2. Par quels mécanismes compte-t-il ajuster sa stratégie aux nouveaux développements et aux nouveaux défis qui nous attendent ?

3. Par quels mécanismes compte-t-il associer à ces travaux les différents acteurs de la société civile ainsi que des milieux scientifiques et économiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans sa politique intérieure et extérieure, le Conseil fédéral accorde une grande importance à la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et réaffirme dans la Stratégie pour le développement durable 2030 (projet mis en consultation le 4 novembre 2020) son engagement à atteindre les 17 objectifs globaux de développement durable. L'Agenda 2030 est mis en oeuvre par la Suisse de manière intégrale, les 17 objectifs étant tous d'égale importance pour le développement durable. Dans ses lignes directrices, la stratégie enjoint tous les services fédéraux de mettre en oeuvre les principes fixés dans l'Agenda 2030 et dans la stratégie, d'en poursuivre les objectifs dans le cadre de leurs responsabilités et de les intégrer dans leurs processus ordinaires de planification, de budget et de pilotage politique. En fixant trois thèmes préférentiels (" Consommation et production durables ", " Climat, énergie, biodiversité " et " Égalité des chances "), le Conseil fédéral renforce ses efforts de mise en oeuvre de l'Agenda 2030 en particulier dans les domaines où il est le plus nécessaire pour la Suisse d'agir, en politique intérieure et extérieure, et où le besoin de coordination entre les différents secteurs politiques est le plus grand.

2. Le Conseil fédéral adoptera sa Stratégie pour un développement durable 2030 durant le premier semestre 2021. Dans ce cadre, il décidera si et sous quelle forme des évaluations intermédiaires seront effectuées et si des ajustements et concrétisations futurs de la Stratégie seront réalisés.

3. Le Conseil fédéral prévoit de consulter des représentants et représentantes des milieux scientifiques et économiques et de la société civile dans le cadre de la mise à jour du rapport sur l'état des lieux, qui sert de base au rapport national 2022 que la Suisse remettra à l'ONU, ainsi que pour le remaniement de la stratégie, et de les associer aux travaux de manière appropriée.

Réponse du Conseil fédéral.