Wortlaut

La Poste suisse incite les personnes ne désirant pas recevoir de publicités à changer leur position en les appâtant avec des échantillons gratuits. Pour ce faire, elle nous propose d'orner nos boites aux lettres avec des inepties telles que : " j'aime la publicité " ou " nourrissez-moi avec de la publicité ".

Ce courrier adressé à chaque citoyen.e est choquant.

D'abord parce que voir la poste, institution respectée, racoler la clientèle avec des procédés et des objectifs très loin de l'intérêt public sonne faux. D'autant plus lorsque les échantillons sont des produits industriels alors que ce sont les petites productions locales qui auraient aujourd'hui besoin de soutien.

Ensuite parce que les produits gratuits servent uniquement d'appât. La stratégie de la Poste est d'augmenter le nombre de boites à lettres acceptant les publicités. Après l'échantillon de riz " Oncle Benz " viendront les kilos de publicités inutiles.

Egalement parce que les municipalités déploient des efforts considérables pour réduire les déchets. Leur traitement coûte de plus en plus cher alors que les filières pour les produits recyclés comme le papier se tarissent. Et pendant ce temps, la poste, par appât du gain, participe à la ruine de l'effort collectif.

Enfin parce que l'urgence climatique et l'objectif de neutralité carbone en 2050 devraient guider les stratégies de la Poste. Celle-ci devrait dès lors soutenir les efforts de réduction de la quantité de papier utilisée de même que des coûts écologiques liés à l'impression et au transport des tous-ménages publicitaires souvent transformés, aussitôt reçus, en déchets.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Le Conseil fédéral considère-t-il que cette pratique racoleuse de la Poste est adéquate ? Que pense-t-il du fait qu'elle utilise sa position pour inciter à la consommation ?

- Comment le Conseil fédéral juge-t-il l'effet d'une telle démarche sur l'augmentation de la quantité de déchets ? Pense-t-il que cette pratique soit compatible avec les efforts des collectivités pour les réduire ?

- Est-il envisageable que la Poste indemnise les municipalités qui ont la charge de débarrasser les tous-ménages ?

- Au vu de l'urgence climatique, le Conseil fédéral considère-t-il qu'un acteur comme la Poste devrait participer plus activement à la transition écologique ?

Stellungnahme des Bundesrates

La législation postale oblige la Poste suisse à assurer le service postal universel. La distribution des lettres et des colis ainsi que des journaux fait partie de l'activité de base de la Poste. Seuls les envois adressés sont compris dans le mandat de service universel et réglementés en conséquence. En dehors du service universel, la Poste est libre dans le choix et la conception de son offre. Comme n'importe quelle autre société, elle devrait et doit pouvoir tenir compte des principes de l'économie d'entreprise.

Le Conseil fédéral en lui assignant des objectifs stratégiques. Il s'attend notamment à ce qu'elle génère une croissance rentable dans son domaine d'activité principal et améliore sa rentabilité par des gains d'efficacité. L'évolution du comportement de la clientèle et la numérisation progressive entraînent une baisse constante de la demande pour les prestations physiques traditionnelles relevant du service universel, telles que le courrier et le trafic des paiements. L'utilisation du réseau postal tend aussi à baisser. Certes, les volumes de colis augmentent grâce au commerce électronique, mais les marges sont faibles et la concurrence très forte. Ces développements ont encore été exacerbés par la pandémie de coronavirus. En outre, le Conseil fédéral a modifié à plusieurs reprises l'ordonnance sur la poste en réponse à des interventions politiques et donc renforcé les exigences en matière de service universel auxquelles la Poste doit satisfaire. Il en résulte que les revenus de la Poste sont en constante diminution et ne peuvent pratiquement pas être compensés du côté des coûts, en raison des exigences réglementaires. La rentabilité du service universel est menacée. Selon la Poste, les envois postaux promotionnels (promopost) représentent une activité importante qui contribue au financement du service universel.

Comme pour les autres envois publicitaires non adressés, pour les échantillons de produits, il appartient aux destinataires de décider si et pendant combien de temps ils veulent profiter de cette offre et si, à cette fin, ils retirent l'autocollant "pas de publicité". En exerçant activement leurs droits, les destinataires contribuent à la réduction des déchets inutiles.

Le Conseil fédéral attend également de la Poste, conformément aux objectifs stratégiques, qu'elle contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La Poste assume ses responsabilités écologiques en distribuant depuis des années déjà les envois postaux promotionnels et tous ses autres envois de manière climatiquement neutre, sans supplément de prix. Avec le label "envoi pro clima", la Poste compense les émissions de CO2 et soutient des projets de protection du climat. Une participation à l'élimination des déchets n'est par contre pas prévue.

Réponse du Conseil fédéral.