Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport au sujet de l'impact de la Covid-19 sur les femmes, notamment en termes de licenciements pour les femmes salariées ainsi que de renvois pour les femmes migrantes. Nous savons que, sur le marché du travail comme en matière de droit d'asile, les femmes souffrent largement plus de violences systémiques. A travers ce rapport, le Conseil fédéral doit analyser les mécanismes de domination en place péjorant les conditions faites aux femmes et dessiner des mesures afin de les contrer.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Soucieuse des répercussions économiques de la crise sanitaire, la Confédération a pris de nombreuses mesures pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages et garantir la liquidité des entreprises. Les personnes des deux sexes bénéficient de ce dispositif dans la mesure où elles sont affectées. Les dispositions prises ont largement contribué à éviter que la crise n'entraîne de graves conséquences pour l'emploi, sous la forme de vagues de licenciements et d'une hausse massive du chômage.

Comme le Conseil fédéral l'a relevé dans sa réponse à l'interpellation 21.3304 Piller Carrard, il existe peu de preuves d'un effet de la crise du COVID-19 sur l'emploi en fonction du sexe au niveau national. Entre février 2020 et mars 2021, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières a augmenté dans des proportions similaires pour les hommes (de 2,4 % à 3,4 %) et les femmes (de 2,3 % à 3,2 %).

S'agissant des renvois dans le domaine de l'asile et des étrangers, le Conseil fédéral souligne que les femmes ont été nettement moins nombreuses à être reconduites que les hommes, tant l'année dernière que celle précédant la pandémie. En 2019, 490 femmes et 4016 hommes au total ont été renvoyés dans leur pays d'origine, dans un pays tiers ou dans l'État Dublin responsable, contre 236 femmes et 1997 hommes en 2020. Quel que soit le sexe, l'utilisation de mesures coercitives lors de renvois est toujours fondée sur le principe de la proportionnalité et sur les circonstances propres à chaque cas, c'est-à-dire notamment le comportement de la personne concernée.

Le Conseil fédéral continuera à faire cas de la dimension du genre dans ses analyses des conséquences de la pandémie de COVID-19. L'impact de la crise sanitaire sur la situation de la population immigrée sur le marché du travail sera traité dans l'édition 2021 du rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Consacrer une analyse spécifique aux licenciements et aux renvois n'apporterait aucune plus-value compte tenu des rapports existants et prévus.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.