Wortlaut

Le Conseil fédéral a adopté le plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse en 2017 avec plusieurs années de retard. Les experts le jugent insuffisant et craignent que même une mise en oeuvre intégrale ne puisse arrêter le recul persistant de la biodiversité, et encore moins inverser la tendance. Il n'en demeure pas moins que la mise en oeuvre complète du plan d'action est importante, alors qu'il semble qu'au moins certaines de ces mesures ont été prises très tardivement.

Une analyse des incitations qui nuisent à la biodiversité illustre ce propos de manière particulièrement frappante. Comme l'affirme le Conseil fédéral dans plusieurs réponses à des interventions parlementaires, les travaux n'ont commencé qu'en 2020. Entre-temps, les scientifiques ont livré une analyse détaillée, dont l'OFEV peut maintenant tirer parti, mais pour la plupart des autres mesures du plan d'action, il n'en ira pas de même.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse les mesures du plan d'action permettent-elles d'atteindre si elles sont mises en oeuvre intégralement ?

2. Que fait le Conseil fédéral pour réaliser les autres objectifs de la stratégie ?

3. Quelles sont les mesures du plan d'action qui ont été mises en oeuvre entre 30 et 60 % ?

4. Quelles sont les mesures dont on peut s'attendre à ce qu'elles soient mises en oeuvre intégralement d'ici 2023 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Parallèlement à l'adoption du plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS) en septembre 2017, le Conseil fédéral a commandé une analyse des effets, dont le but est de montrer dans quelle proportion les mesures et les projets pilotes contribuent à atteindre les objectifs de la stratégie. Les résultats seront disponibles au second semestre 2022.

L'atteinte des objectifs de la SBS ne dépend toutefois pas seulement de la mise en oeuvre du plan d'action afférent, mais surtout de l'action conjuguée des différents instruments de la politique environnementale ainsi que de l'implication de l'ensemble des secteurs, des échelons fédéraux et des décideurs des milieux politiques, scientifiques et sociaux.

3. Dans le cadre de la première phase de mise en oeuvre du plan d'action (2017-2023), des mesures urgentes sont prises pour renforcer l'exécution, des mesures exploitant des synergies mettent à profit le potentiel des différents secteurs, et des projets pilotes sont menés dans les domaines nécessitant des actions particulières en faveur de la biodiversité. Les mesures urgentes sont mises en oeuvre comme prévu. Elles sont ou ont été réalisées par les cantons dans le cadre des conventions-programmes 2016-2019 et 2020-2024 conclues dans le domaine de l'environnement entre la Confédération et les cantons, et sont évaluées à l'issue de chaque période de programme lors du contrôle des résultats. De plus, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a également mis sur pied un suivi des mesures exploitant des synergies et des projets pilotes en place. Ainsi, 90 % des mesures exploitant des synergies et deux tiers des projets pilotes se déroulent actuellement comme prévu et 30 à 60 % d'entre eux ont été mis en oeuvre.

4. Les mesures exploitant des synergies et les projets pilotes du PA SBS n'en sont qu'à mi-parcours (mise en oeuvre : 2019-2023). Le Conseil fédéral fait preuve d'un optimisme prudent en estimant que la plupart des mesures décrites dans le PA SBS pourront être réalisées d'ici à 2023 conformément aux objectifs.

Réponse du Conseil fédéral.