Wortlaut

Les problématiques spécifiques des femmes lesbiennes, des personnes bisexuel-le-s et des personnes transgenres sont aujourd'hui encore passablement ignorées par les politiques de santé publique, notamment en matière de prévention et de prise en charge. L'absence de données fiables au sujet des problématiques de santé qui touchent spécifiquement ces populations empêche de mettre sur pied des politiques de santé publiques adaptées à leurs besoins. Il est temps de réaliser des études visant à définir les besoins spécifiques en matière de santé de ces populations et de mettre en oeuvre des politiques de santé publique spécifiques en leur faveur. Dans un second temps, une campagne forte auprès des professionnel-le-s de la santé afin de les sensibiliser à ces problématiques devra être réalisée.

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport visant à définir les besoins spécifiques en matière de santé des personnes lesbiennes, bisexuelles et transgenres. À la lumière des résultats de ce rapport, le Conseil fédéral est invité à adapter les politiques de santé publique en faveur de ces populations et/ou de mettre en oeuvre des politiques de santé publique spécifiques en leur faveur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à l'égalité en matière de santé pour l'ensemble de la population en Suisse, y compris pour les minorités sexuelles et de genre.

En réponse au postulat Marti Samira 19.3064, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a chargé la Haute école de Lucerne de réaliser une étude comparative sur la santé et la prise en charge des personnes LGBT face au reste de la population. L'objectif est d'identifier les domaines dans lesquels les personnes LGBT ne bénéficient pas des mêmes chances que la population en général en matière de santé. Dans le cadre de ce mandat, les données issues de l'enquête suisse sur la santé seront analysées. De plus, une enquête en ligne, menée en collaboration avec des représentants d'organisations LGBT, sera adressée directement aux personnes LGBT. Enfin, une analyse bibliographique synthétisera les résultats d'anciennes études suisses ainsi que ceux d'une sélection de revues internationales de la littérature.

Le Conseil fédéral devrait adopter le rapport en réponse au postulat Marti au cours de l'année 2022. Celui-ci permettra de déterminer quels domaines de la prévention et de la prise en charge nécessitent des mesures spécifiques. Cependant, la plupart des mesures envisageables ne relèveront pas de la compétence de la Confédération. Le rapport pourra néanmoins servir de base à l'élaboration de mesures avec divers acteurs. Au vu des travaux en cours, le Conseil fédéral ne juge actuellement pas opportun de produire un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.