Wortlaut

Selon l'OCDE, les technologies de captage et de stockage du CO2 présent dans l'air et dans les gaz d'échappement jouent un rôle décisif dans la limitation de l'effet de serre et pourraient également jouer un rôle très important dans la compensation des émissions nationales de CO2. Les instituts de recherche et entreprises suisses disposent dans ce domaine d'un savoir-faire considérable. Dans ce contexte se posent les questions suivantes :

1. Quel est pour le Conseil fédéral le potentiel des technologies de captage du CO2 ? Estime-t-il qu'il serait également possible techniquement et économiquement de stocker en Suisse du CO2 capté dans l'air ?

2. Le Conseil fédéral entend-il utiliser le fonds climatique créé dans le cadre de la récente révision totale de la loi sur le CO2 pour financer d'autres projets de recherche et de développement, notamment pour évaluer le potentiel de la Suisse ?

3. Quelles bases légales faudrait-il modifier ou créer pour que soient également possibles en Suisse le captage et le stockage du CO2 présent dans l'air et dans les gaz d'échappement ?

Begründung

La recherche sur le captage et le stockage du CO2 présent dans l'air et dans les gaz d'échappement est fructueuse de longue date. Depuis quelques années, il existe même des produits prêts à être commercialisés qui permettent de capter une grande partie du CO2 de l'atmosphère et qui sont testés, parfois avec succès, dans d'autres pays, notamment dans les pays scandinaves et en Islande. De nombreux travaux de recherche fondamentale ont été menés dans ce domaine, notamment par les écoles polytechniques fédérales, qui peuvent d'ores et déjà être exploités par les entreprises. Il faut poursuivre dans cette voie, car l'importance du captage et du stockage du CO2 ira s'accentuant dans les années à venir. C'est dire combien il est essentiel que la Suisse puisse jouer à cet égard un rôle de premier plan. Certes, comme c'est le cas avec toute technologie nouvelle, certaines difficultés subsistent (coûts, aspects géologiques), mais il ne faut pas perdre de vue que les puits de carbone naturels, tels que notamment la reforestation, la restauration des marais ou la culture des algues marines, présentent l'inconvénient de nécessiter un espace comparativement important et d'être très difficiles à surveiller, notamment lorsqu'ils se trouvent à l'étranger.

Stellungnahme des Bundesrates

1) La stratégie climatique à long terme, adoptée par le Conseil fédéral le 27 janvier 2021, estime qu'en 2050 le volume des émissions de gaz à effet de serre difficilement évitables, provenant de l'industrie, de l'agriculture et de la valorisation des déchets, atteindra environ 12 millions de tonnes d'équivalents-CO2. Ces émissions peuvent être compensées de deux manières différentes pour atteindre l'objectif de zéro net visé dans la stratégie : par le captage et le stockage de CO2 (CSC) directement à la source (installations émettrices), ou par des technologies d'émission négative (NET), qui retirent durablement le CO2 de l'atmosphère. Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé plus en détail sur le potentiel des différentes NET dans son rapport en réponse au postulat Thorens Goumaz (18.4211). Il part du principe que le CO2 émis en Suisse pourra être en partie stocké dans le sous-sol du pays - si la mise en place de puits de carbone géologiques est possible - et en partie exporté à l'étranger (p. ex. pour être stocké dans des sites appropriés en mer du Nord). Le stockage de CO2 dans des matériaux de construction, comme le ciment, pourrait également gagner en importance en Suisse. Pour que l'objectif de zéro net puisse être atteint, ces technologies doivent cependant être utilisées le plus vite possible et à grande échelle.

2) Le Fonds pour le climat, prévu par la révision totale de la loi sur le CO2, servira, entre autres, à soutenir des mesures de protection du climat innovantes, dont les technologies CSC et NET. Ces dispositions seront concrétisées avec la révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2 ; RS 641.711), dont la consultation a été ouverte par le Conseil fédéral le 14 avril et se terminera le 15 juillet 2021.

3) Pour l'heure, de nombreuses questions juridiques entourant l'utilisation de technologies CSC et NET sont encore en suspens. Il reste par exemple à clarifier les rôles de la Confédération et des cantons s'agissant des puits de carbone géologiques et des infrastructures d'acheminement de CO2 nécessaires au fonctionnement de ces puits. Des questions concernant les procédures d'autorisation, les standards techniques et les modèles de financement sont également à éclaircir. Le Conseil fédéral traitera aussi la thématique des technologies CSC et NET dans ses messages sur l'initiative pour les glaciers et sur le contre-projet direct relatif à cette dernière. Sur la base du rapport en réponse au postulat 18.4211, l'administration fédérale, sous la conduite de l'Office fédéral de l'environnement, va également élaborer une " feuille de route NET ", qui montrera de façon plus concrète et en conformité avec la stratégie climatique à long terme comment les émissions négatives nécessaires peuvent être atteintes d'ici 2050.

Réponse du Conseil fédéral.