Wortlaut

Le Conseil fédéral a adopté le 27 janvier 2021 un rapport sur la stratégie climatique de la Suisse à long terme. Dans ce contexte, je le prie de répondre aux questions suivantes :

1. Selon ce rapport, le photovoltaïque devrait générer environ 35 TWh d'électricité par an d'ici 2050, remplaçant ainsi l'électricité produite par les centrales nucléaires. Les dernières études de l'industrie énergétique sur l'efficacité des différents systèmes énergétiques prennent en compte l'ensemble de la chaine de valeur de la production d'énergie et concluent que le photovoltaïque appliqué à la Suisse, peu ensoleillée, ne représente pas une source d'énergie mais au contraire une perte nette. Les études plus anciennes ne prennent en compte quant à elles que quelques rares éléments de la chaîne de valeur. La technologie photovoltaïque est gourmande en matériaux, en produits chimiques, en énergie et en main-d'oeuvre. Les émissions totales couvrant l'ensemble des chaînes de valeur mondiales des énergies investies en dehors de la Suisse ne sont pas réduites, mais augmentent au contraire sans apporter aucun avantage. Comment le Conseil fédéral entend-il réduire les émissions du photovoltaïque tout au long de la chaîne de valeur, en tenant compte des études récentes ?

2. La production d'électricité issue des énergies éolienne et solaire, très volatiles, requiert des ajustements importants en ce qui concerne le stockage, le transfert et la distribution de l'énergie électrique. En Allemagne, le prix de l'électricité est désormais inabordable pour de nombreuses personnes et n'est donc socialement pas acceptable. Au vu de l'expérience allemande, comment le Conseil fédéral entend-il maintenir le prix de l'électricité en Suisse à un niveau abordable et donc socialement acceptable ?

3. Notre économie dépend d'une alimentation en énergie sûre à tout moment, y compris en hiver. Pendant les trois mois les plus froids de l'année, les installations photovoltaïques ne produisent en moyenne que l'équivalent d'une heure d'exploitation à plein rendement par jour. Comment peut-on garantir une alimentation électrique fiable avec des valeurs aussi basses ? Qui assumerait la responsabilité en cas d'échec d'une solution fondée sur le photovoltaïque ? Existe-t-il un plan pour la construction d'installations de stockage d'électricité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1 :

Aujourd'hui, la fabrication d'une installation photovoltaïque nécessite environ deux fois moins d'énergie qu'il y a encore 10 ans. D'après l'Institut Fraunhofer ISE, une installation photovoltaïque avec une durée de vie moyenne de 30 ans produit, en Europe centrale et en 2020, plus de vingt fois la quantité d'énergie utilisée pour sa fabrication. Selon une étude publiée en 2020 par treeze, une entreprise suisse spécialisée dans l'établissement de bilans écologiques, les émissions de gaz à effet de serre et l'impact environnemental global résultant de la fabrication des modules photovoltaïques les plus couramment utilisés ont pu être diminués de respectivement 60 % et 43 % ces dernières années. De toutes les technologies de production d'électricité, seules l'énergie éolienne et la force hydraulique présentaient, en 2020, des valeurs inférieures au photovoltaïque en ce qui concerne l'impact environnemental. Cette évolution est avant tout le fait de la pression élevée qui s'exerce sur les coûts des installations photovoltaïques et, donc, de la réduction progressive, au fil des ans, de la consommation de ressources et de matériaux au moment de la production. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) soutient en outre des projets de recherche, dans le but d'encourager le développement technologique en Suisse avec, pour objectif final, que la production se fasse davantage en Europe.

Questions 2 et 3 :

Selon les Perspectives énergétiques 2050+ publiées par l'OFEN en 2020, les besoins de la Suisse en matière d'électricité pourront être couverts à l'avenir, y compris en cas de réduction des émissions de gaz à effet de serre à zéro net d'ici 2050. L'OFEN analyse actuellement les besoins futurs en matière de stockage et le cadre régulateur pour les dispositifs de stockage dans les domaines de l'électricité, du gaz et de la chaleur. La publication de l'étude est prévue en été 2021. Grâce à ses centrales hydroélectriques à accumulation très flexibles et à son étroite imbrication dans les réseaux et les marchés de l'électricité européens, la Suisse dispose des meilleures conditions envisageables pour réussir sa transition vers un approvisionnement en électricité à partir d'énergies renouvelables. Pour que cette transformation puisse avoir lieu le plus vite possible, avec une bonne efficacité des coûts, le Conseil fédéral a présenté au Parlement, le 18 juin 2021, un projet de révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité et de la loi sur l'énergie. Ce projet doit également permettre de maintenir le niveau actuel de sécurité de l'approvisionnement en électricité. Il est prévu que cette sécurité repose sur trois piliers : le Conseil fédéral prévoit premièrement la constitution d'une réserve d'énergie pour les mois d'hiver. Deuxièmement, une augmentation de 2 TWh de la production des grandes centrales hydroélectriques à accumulation est prévue pour assurer la sécurité d'approvisionnement, particulièrement en hiver. Troisièmement, le développement des énergies renouvelables doit se poursuivre, mais avec des mesures d'encouragement plus proches de la réalité du marché et plus efficaces sur le plan économique, sans qu'il soit nécessaire d'augmenter à cet effet le supplément perçu sur le réseau. Différentes mesures doivent en outre permettre d'optimiser l'intégration des installations de production décentralisées dans le réseau et, ce faisant, l'évolution des coûts de réseau.

Réponse du Conseil fédéral.