Wortlaut

En Suisse, de 1600 à 2500 bécasses des bois sont chassées par année. Pourtant, cette espèce d'oiseaux figure sur la liste rouge des espèces menacées. La chasse d'une telle espèce en danger ne devrait être tolérée que si la science montre clairement que celle-ci n'a pas d'effet négatif sur les effectifs des bécasses nicheuses en Suisse. L'OFEV a décidé, en 2014, de lancer une étude sur l'écologie de cet oiseau notamment sur l'effet de la chasse afin de pouvoir prendre les mesures qui assurent la conservation des populations nicheuses de la bécasse en Suisse. Sur le site internet du projet, en avril 2021, on trouve uniquement des rapports intermédiaires pour les années 2015-2017. Cette étude aurait été importante pour les travaux de révision de la loi sur la chasse votée le 27 septembre 2020.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les coûts du projet national sur la bécasse et quel est son financement ? Qui a donné le mandat à qui ?

2. Quelle est la durée du projet ? Si le projet a été terminé en 2017 pourquoi les résultats n'ont été disponibles ni pour les débats du Parlement sur la Loi sur la Chasse ni pour les discussions avant la votation ?

3. Comme mesure de protection, le Parlement avait décidé de raccourcir la période de chasse entre le 16 septembre et le 15 octobre : selon les résultats du projet disponibles à ce moment, est-ce que c'était une mesure suffisante ou au moins efficace pour la protection des populations nicheurs suisses de cette espèce ? Par cette mesure, quel pourcentage de bécasses aurait pu être évité d'être tirées ?

4. Si le projet a continué après 2017, quand les résultats seront-ils disponibles ?

5. Quelles sont les informations que Chasse Suisse a reçu de l'OFEV pour être capable de publier fin février 2021 la conclusion du projet que "le groupe de suivi stratégique indique clairement que la chasse à la bécasse des bois, telle qu'elle est pratiquée en Suisse, est possible" ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le projet de recherche national sur la bécasse des bois a été lancé par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Les coûts totaux de se sont montés à 1,2 million de francs, auxquels l'OFEV a participé à hauteur d'environ 600 000 francs. Différents partenaires de recherche ont contribué au projet : le Centre suisse de Cartographie de la Faune, la station ornithologique suisse de Sempach ainsi que l'Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage.

2) et 4) Le projet a duré de 2014 à 2020. Le rapport final a été remis à l'OFEV en janvier 2021. Le groupe de suivi scientifique du projet a élaboré des recommandations relatives à la chasse et à la valorisation des milieux naturels de la bécasse sur la base de ce rapport. Ces recommandations ont été remises à l'OFEV en avril 2021. Le rapport final ainsi que les recommandations de mise en oeuvre seront discutés en été 2021 au sein du groupe de suivi stratégique du projet et finalisés ensuite. Les résultats du projet achevé seront publiés en automne 2021.

3) Le projet a confirmé que la prolongation de la période de protection d'un mois, décidée en 2019 par le Parlement dans le cadre des discussions sur la modification de la loi sur la chasse, permettait d'améliorer la protection de la population nicheuse des bécasses en Suisse. Il a en outre démontré que la chasse à la bécasse était compatible avec la protection de la population nicheuse de cette espèce dans notre pays. Comme mesure de protection supplémentaire, le projet suggère de limiter le quota de tirs par chasseur et de définir des zones de protection cantonales. La prolongation de la période de protection d'un mois permettrait de réduire jusqu'à 10 % le nombre de bécasses tirées chaque année, qui se situe entre 1600 et 2500 animaux.

5) Le groupe de suivi stratégique du projet ne s'est pas encore prononcé sur la question de la durabilité de la chasse à la bécasse en Suisse. L'OFEV n'a pour l'instant pas envoyé de documentation, la publication du rapport étant encore en attente.

Réponse du Conseil fédéral.