Wortlaut

Le matin du 23 mars 2021, le cargo Ever Given s'est échoué dans le canal de Suez. Il s'est coincé en travers du canal, bloquant de ce fait la navigation jusqu'à son renflouement le 29 mars 2021. Environ 400 cargos sont restés bloqués des deux côtés du canal, ce qui a mis en exergue les mécanismes mais aussi les zones d'ombre du commerce mondial.

Parmi les cargos bloqués, plusieurs transportaient des animaux. D'après les estimations, environ 20 navires transportaient en tout plus de 100 000 animaux (en particulier des bovins et des ovins). Les animaux étaient détenus dans des conditions précaires, et il est fort probable que durant toute la durée de l'immobilisation des navires, ils n'ont pas reçu suffisamment de nourriture et d'assistance médicale.

Indépendamment de ce cas particulier, les animaux transportés en haute mer endurent souvent de terribles souffrances ou meurent durant le transport, en particulier lorsqu'il y a des retards inattendus ou des accidents. Ces souffrances peuvent pourtant être évitées : s'ils étaient abattus dans le pays d'élevage, il ne serait pas nécessaire de les transporter vivants. Cependant, l'abattage n'a en général pas lieu dans le pays d'élevage pour des raisons de coûts. Rien qu'en 2018, 2,8 millions de vaches, de moutons et de chèvres en provenance de l'UE ont traversé la Méditerranée. La Suisse participe également au commerce international et exploite une flotte de haute mer. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes en ce qui concerne le rôle de la Suisse dans le transport international d'animaux vivants :

1. La Confédération est-elle consciente des souffrances que les transports internationaux causent aux animaux lorsque ces derniers sont transportés pendant des semaines sur des navires en haute mer, souvent sans recevoir suffisamment d'eau, de nourriture et de soins médicaux ?

2. Quelles sont les possibilités dont elle dispose dans le contexte du droit commercial et du droit international de la mer pour influencer les pratiques dans le domaine du transport d'animaux ?

3. Que fait-elle pour réduire la souffrance des animaux lors des transports transfrontaliers sur terre et sur mer ?

4. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de sociétés d'armateurs dans lesquels la Suisse détient une participation ou dont les navires battent pavillon suisse, qui sont actives dans le domaine du transport international de bétail ? Si oui, qui contrôle que les animaux ne souffrent pas durant le transport, et de quelle manière ce contrôle est-il effectué ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. - 3. La Suisse s'engage dans le réseau de personnes de contact en matière de transport d'animaux que la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG Santé) de la commission européenne a mis en place. Le but principal du groupe est d'harmoniser le plus possible l'application du règlement communautaire (Règlement [CE] No 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement [CE] no 1255/97). Ce dernier définit les exigences en matière de transport professionnel d'animaux vertébrés vivants à l'intérieur de la Communauté européenne, y compris les contrôles spécifiques des lots entrants sur le territoire douanier de la Communauté ou quittant celui-ci. Il cherche à améliorer les conditions de transports des animaux que ce soit par la route, par voie maritime ou par les airs. Le dernier exemple en date sont les mesures prises face à l'augmentation des températures durant l'été. Les discussions ont mené certains pays membres à interdire les transports d'animaux lorsque la température extérieure dépassait les 30 degrés Celsius et que les véhicules ne pouvaient pas abaisser les températures intérieures. La Suisse a donc la possibilité de donner sa position et son expérience dans ce cadre-là.

Il faut noter toutefois que les conditions de transports applicables en Suisse sont beaucoup plus sévères que celles de l'UE. L'art. 15a, al. 3 de la loi fédérale sur la protection des animaux (RS 455) interdit le transit des animaux par la route à travers le pays, afin de freiner le trafic des animaux destinés à l'abattage qui vont du nord de l'Europe vers le sud. Cette interdiction a surtout comme but de diminuer le commerce et la souffrance animale occasionnée par de longs trajets inutiles.

4. Aucun bateau destiné à transporter des animaux dans les mers circule sous pavillon suisse.

Réponse du Conseil fédéral.