Wortlaut

Le thème de l'économie circulaire fait actuellement l'objet de nombreuses discussions. Il est intéressant de constater que le recyclage des briques en carton a très peu été abordé jusqu'à présent, bien qu'il s'agisse du troisième type d'emballage le plus utilisé pour les boissons. D'après des études menées en Suisse et à l'étranger (p. ex. l'étude d'écobilan sur les emballages pour boissons réalisée par Carbotech en 2014), les briques en carton sont particulièrement écologiques. En effet, grâce à leur part élevée de matières premières renouvelables, elles présentent le bilan net le plus favorable parmi tous les emballages pour boissons courants dans la catégorie d'impact " changements climatiques ".

Aujourd'hui, la majorité des briques en carton sont acheminées vers les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM). Pourtant, leur recyclage ne pose aucun problème technique, et permettrait de réduire considérablement leur impact environnemental et de préserver les ressources naturelles. Par ailleurs, selon les calculs de l'association Recyclage des briques à boisson Suisse, le volume de bois qui pourrait ainsi être économisé chaque année équivaut à 11 000 terrains de football.

Dans les autres pays européens, la majeure partie des briques en carton sont déjà recyclées. En Allemagne par exemple, au moins 75 % des briques doivent être recyclées, tandis qu'en Belgique, le taux de collecte atteignait même 94 % en 2019. En Suisse, cela fait plus de dix ans que le secteur s'efforce de trouver une solution uniforme. Plusieurs projets pilote réussis ont montré que les consommateurs sont très intéressés par un recyclage à l'échelle nationale. À ce jour, une centaine de postes de collecte ont été mis en place, les coûts du recyclage étant couverts par les fabricants d'emballage.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures la Confédération estime-t-elle utiles pour instaurer l'économie circulaire dans le domaine du recyclage des emballages dans toute la Suisse, y compris dans les régions rurales telles que le val Bregaglia ?

2. Comment le Conseil fédéral compte-t-il éviter que des emballages écologiques soient désavantagés lors de l'introduction de l'économie circulaire uniquement parce que les effets de leur recyclage sont probablement moins marqués que lorsqu'il s'agit d'autres emballages plus néfastes pour l'environnement et surtout pour le climat ?

3. Quelles modifications devraient être apportées au cadre juridique actuel pour assurer, au moyen d'un financement anticipé similaire à celui exigé pour le PET, la collecte et le recyclage de fractions de déchets supplémentaires telles que les matières plastiques ou les briques en carton au sens d'une responsabilité élargie du producteur ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Il existe dans tout le pays des points de collecte séparée pour recycler le papier, le carton, le verre et le métal. Une telle collecte n'est cependant pas encore assurée à l'échelle nationale pour ce qui est des emballages en plastique ou en matériaux composites, abstraction faite des bouteilles à boissons en PET et des bouteilles plastiques avec bouchon proposées par le commerce de détail.

Dans la pratique, l'introduction de l'obligation subsidiaire de reprendre les emballages a permis de consolider l'économie circulaire. Les commerçants, les fabricants et les importateurs qui remettent aux consommateurs des produits de ce type et qui ne versent pas de contribution financière à une organisation privée (accord sectoriel) pour assurer l'élimination de ces produits sont ainsi tenus de les reprendre et de les transmettre à la filière de valorisation correspondante. Cette forme de régulation trouve son application, par exemple, dans le domaine des bouteilles à boissons en PET. L'association de branche PET-Recycling Schweiz coordonne en effet avec succès le financement et la valorisation des bouteilles à boissons en PET.

En adoptant la motion 20.3695 " Doper le recyclage du plastique pour développer l'économie circulaire ", déposée par le conseiller national Marcel Dobler, le Parlement a chargé le Conseil fédéralde prendre, par voie d'ordonnance, les mesures nécessaires pour qu'il soit effectivement possible de collecter séparément et de manière coordonnée au niveau suisse les fractions recyclables des déchets plastiques de façon qu'elles puissent faire l'objet d'un recyclage de haute qualité.

2) Diverses études ont montré que, du point de vue environnemental, le recyclage des briques à boissons est plus judicieux que leur valorisation thermique dans les usines d'incinération des ordures ménagères. Le fait que le recyclage d'emballages plus respectueux de l'environnement représente une utilité écologique moindre n'est pas une raison de pénaliser ceux-ci, voire de ne pas les réintégrer au cycle des matériaux. Lors d'une prochaine adaptation du droit en vigueur, le champ d'application des dispositions, telles que l'obligation subsidiaire de reprendre les emballages, pourrait être élargi à d'autres emballages respectueux de l'environnement. Il conviendra d'impliquer la branche à ce titre.

3) La valorisation de bouteilles à boissons en PET est financée par une contribution anticipée de recyclage reposant sur un accord de branche volontaire. Cet accord se fonde sur l'obligation subsidiaire de reprendre les emballages de l'art. 7 de l'ordonnance sur les emballages pour boissons (RS 814.621). Une règlementation correspondante serait envisageable tant pour les emballages en plastique que les briques à boissons. La loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) fournit aux art. 30b et 32abis la base légale pertinente à cet égard.

Réponse du Conseil fédéral.