Wortlaut

Le 18 juin 2020, j'avais déposé une interpellation intitulée "Suisse-Colombie. S'assurer de l'utilisation des aides de la Confédération". J'y exposais le non-respect des accords de Paix et les assassinats des ex-combattants, de leurs familles, des syndicalistes et des militants des droits humains. Le Conseil fédéral m'a répondu que "l'objectif principal de la Suisse était d'aider les institutions et la population colombiennes à progresser vers une paix stable, grâce à un développement économique durable et solide, et à la réduction des inégalités".

Depuis le 28 avril, la situation s'est encore dégradée dans le pays, la répression s'abattant cette fois-ci sur un grand mouvement de protestation populaire contre la réforme fiscale en cours, socialement injuste et finalement annulée, qui a fait semble-t-il 21 morts et des centaines de blessés en quatre jours.

1. Au vu du rôle que joue la Confédération dans la garantie des accords de paix de 2016, ne doit-elle pas condamner officiellement cette violence ?

2. La Confédération ne devrait-elle pas demander à la Colombie de respecter la liberté d'expression, d'association et de manifestation dans le cadre des obligations qui la lient au droit international des droits de l'homme ?

3. La Confédération ne devrait-elle pas demander à ce que toute la lumière soit faite sur cet usage extrême de la violence à l'égard d'une population civile désarmée et appeler à la formation d'une commission d'enquête internationale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.et 2. Le Conseil fédéral attache une grande importance à la mise en oeuvre de l'accord de paix de 2016. Le programme en faveur de la paix et des droits de l'homme qu'elle mène en Colombie consiste essentiellement à soutenir la mise en oeuvre de cet accord de paix. La Suisse a exprimé aux autorités colombiennes, ainsi que publiquement, ses préoccupations concernant l'usage disproportionné de la force et la situation des droits de l'homme dans le contexte des manifestations actuelles. Depuis qu'a débuté le mouvement de contestation le 28 avril 2021, l'Ambassade de Suisse a rencontré de nombreux représentants du gouvernement colombien et de la société civile ainsi que d'autres membres de la communauté internationale dans le but de trouver une sortie de crise par le dialogue. Parallèlement aux efforts sur place, le DFAE a évoqué les obligations internationales en matière de droits de l'homme avec l'ambassade de Colombie à Berne. Lors de la session de juin du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, la Suisse a également mentionné la Colombie dans sa déclaration.

3. Le Conseil fédéral estime qu'il est important que toutes les violations des droits de l'homme fassent l'objet d'enquêtes indépendantes et soient sanctionnées. La Suisse a également insisté sur ce point auprès du gouvernement colombien. La responsabilité d'ouvrir des enquêtes criminelles relève principalement des autorités colombiennes. Toutefois, de par son soutien au Bureau des droits de l'homme de l'ONU en Colombie, la Suisse contribue à l'établissement des faits et des responsabilités en relation avec les récents événements, afin d'éviter toute impunité.

Réponse du Conseil fédéral.