Wortlaut

Madame la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a-t-elle en ce moment d'autres obligations à remplir que de sillonner la Suisse en multipliant les vaines promesses et en faisant l'apologie d'une loi sur le CO2 désastreuse, qui coûtera des milliards aux citoyens suisses sans contribuer d'un iota à la lutte contre les changements climatiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Avec son travail d'information préalable aux votations fédérales, le Conseil fédéral remplit son mandat légal (art. 10a de la loi fédérale sur les droits politiques, RS 161.1 ; art. 10 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, RS 172.010 ; et art. 23 de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, RS 172.010.1). Au sens de ces articles, le Conseil fédéral doit informer les électeurs de manière suivie sur les objets soumis à la votation fédérale. Ce faisant, il respecte les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité, et expose les principaux avis exprimés lors de la procédure parlementaire. Lors de ses campagnes d'information, il ne défend pas de recommandation de vote différente de celle formulée par l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral se tient à ces directives.

Réponse du Conseil fédéral.