Wortlaut

Depuis fin 2020, une violente guerre civile fait de nouveau rage au Tigré, en Éthiopie. Des dizaines de milliers de personnes ont fui au Soudan voisin, et des dizaines de milliers d'autres à l'intérieur du pays. Des survivants et des organisations internationales, comme l'ONU, Médecins sans frontières, Human Rights Watch et Amnesty International, relatent les nombreuses attaques que subit la population civile : massacres, exécutions de masse et viols collectifs sont perpétrés par des hommes en uniforme, qui sont décrits comme étant des soldats éthiopiens ou érythréens ainsi que des miliciens de divers groupes ethniques. Tout indique que l'Éthiopie, dont le premier ministre, Abiy Ahmed, a, rappelons-le, reçu le prix Nobel de la paix, est le théâtre de graves violations des droits de l'homme et peut-être de crimes de guerre.

L'Éthiopie est pour la Suisse un pays clé en Afrique. Les relations bilatérales couvrent tous les domaines de la coopération internationale : développement, droits de l'homme, gouvernance. La Suisse y dispose d'un vaste réseau de partenaires locaux.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il les préoccupations du directeur général du CICR, Robert Mardini, qui a récemment indiqué à l'AFP que des collaborateurs présents en Éthiopie ont affaire à des victimes d'actes de violence sexuelle extrêmes ?

2. La violence sexuelle est-elle utilisée comme arme de guerre au Tigré, comme l'a signalé Mark Lowcock, chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), devant le Conseil de sécurité de l'ONU ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il fait part au gouvernement éthiopien de son inquiétude quant à la situation ? Comment ?

4. Comment la sécurité humaine peut-elle être améliorée ? Comment les femmes seront-elles associées à ces efforts ?

5. Comment le Conseil fédéral contribue-t-il à faire en sorte que les actes de violence sexuelle, les violations des droits de l'homme et les éventuels crimes de guerre en Éthiopie et en Érythrée soient documentés, que les moyens de preuves soient mis en sûreté et que les coupables ne restent pas impunis ?

6. Comment soutient-il les efforts que l'Union africaine déploie pour éviter que le cas de l'Éthiopie ne se répète, c'est-à-dire un basculement dans des guerres civiles à caractère ethnique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. : Le Conseil fédéral a connaissance des deux sources citées et suit la situation au Tigré avec beaucoup d'inquiétude. L'accès impossible ou fortement restreint à la région concernée limite les possibilités de vérifier les faits. La violence sexuelle est strictement interdite par le droit international et pourrait être qualifiée de crime de guerre ou, si elle est systématique, de crime contre l'humanité.

3. La Suisse a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude aux autorités éthiopiennes et appelé, par des prises de position officielles, toutes les parties au conflit à la désescalade et au respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Elle a par ailleurs exigé un accès sans restriction pour acheminer l'aide humanitaire.

4. Fin 2020, la Suisse a rapidement mis à disposition des moyens supplémentaires pour l'aide humanitaire dans la région. Les contributions suisses versées depuis début 2021 aux partenaires multilatéraux en Éthiopie atteignent actuellement 5,8 millions de francs. Il est prévu d'accorder une contribution à une ONG active dans le domaine de la protection et du traitement des victimes de violence sexuelle au Tigré.

5. La Suisse est en contact avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. En collaboration avec la commission éthiopienne des droits de l'homme, celui-ci a récemment envoyé une commission d'enquête dans la région du Tigré afin de documenter les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Un poste d'expert est financé par la Suisse au bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme d'Addis Abeba. Par ailleurs, la Suisse soutient le bureau de la représentante spéciale des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, laquelle s'engage contre ces violences en Éthiopie et au Tigré.

6. En 2016, la Suisse a signé une déclaration d'intention avec l'Union africaine (UA) sur la coopération dans les domaines de la paix, de la sécurité et des droits de l'homme. Sur cette base, la Suisse soutient l'UA en la faisant bénéficier de son expertise en matière de droit international humanitaire et de droits de l'homme. En outre, elle est toujours disposée à proposer ses bons offices sur demande des parties.

Réponse du Conseil fédéral.