Wortlaut

Il est largement démontré que les aérosols sont un facteur de transmission du virus du SARS-CoV-2 (avec une différence radicale selon qu'on se trouve à l'intérieur ou à l'extérieur). La preuve est apportée par des expérimentation animale, des cas documentés, des enquêtes sur les foyers épidémiques, des superpropagations lors d'évènements dans des lieux clos et mal aérés, des extractions d'aérosols dans l'air prélevé dans des systèmes d'aération de bâtiments, où l'on a retrouvé vivant le SARS-CoV-2 et son ARN.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Que fait-il pour répondre aux nouvelles indications de l'OMS (30.04.21) qui reconnaît la transmission du SARS-CoV-2 par aérosol de près ou de loin comme voie d'infection et appelle à aménager les espaces clos en conséquence ?

2. L'OFSP affirme que les cas de transmission du virus par aérosol sont rares, alors qu'il est prouvé que les aérosols restent longtemps en suspension et qu'ils peuvent donc être respirés encore longtemps après que la personne infectée a quitté la pièce. Quand l'OFSP compte-t-il changer son discours sur le sujet ?

3. Comment le Conseil fédéral réagit-il au fait que les centres américains pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) considèrent désormais que la transmission par contact avec des surfaces contaminées est moins fréquente que celle par aérosol, qui est prédominante ?

4. Que pense-t-il du fait que Swissnoso et la CNA ne recommandent les masques de type N95/FFP2/FFP3 dans les hôpitaux que pour les procédures génératrices d'aérosols, alors que celles-ci produisent moins d'aérosols que le fait de parler et qu'il faudrait toujours pouvoir porter ce type de masque en raison de la transmission par voie aérienne ?

5. Quand produira-t-il dans ses propres recommandations l'état actuel de la science, qui part du principe que la principale voie d'infection est la transmission par aérosol et qui recommande une valeur indicative de 700 à 800 ppm de CO2, étant donné qu'à 800 ppm de CO2, 1 % de l'air inhalé a déjà été expiré par une autre personne et qu'à l'air libre la valeur mesurée est de 400 ppm ?

6. Où en sont les mesures prises en étroite collaboration avec les cantons en fonction des expériences faites par les milieux scientifiques en ce qui concerne les critères et les valeurs limites (notamment pour le CO2 et l'humidité) visant à réduire la transmission du virus par aérosol dans les espaces clos conformément à l'art. 3, al. 7, let. c, de la loi COVID-19 ?

7. Que pense le Conseil fédéral du fait que le Canada, par exemple, a déjà commencé à investir 150 millions de dollars pour rendre les hôpitaux, les écoles et les bâtiments publics plus sûrs en ce qui concerne la transmission par aérosol ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. à 3., 5. et 6. Le virus SARS-CoV-2 se transmet le plus fréquemment en cas de contact étroit et prolongé ainsi que par des gouttelettes et des aérosols. Dans ce dernier cas, la transmission peut également avoir lieu sur de plus longues distances. Il n'est pas possible de déterminer avec précision l'ampleur de ce type de transmission par rapport à celle en cas de contact étroit. La transmission par aérosols se produit surtout dans les petits espaces intérieurs mal aérés, où les aérosols peuvent s'accumuler de manière prolongée. Dans ce contexte, le risque augmente sensiblement lors d'activités entraînant une sécrétion plus importante du virus (parler fort, chanter ou faire des exercices physiques). L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a connaissance des prises de position de l'OMS, de la CDC et d'autres organes spécialisés concernant cette problématique.

Une bonne aération des espaces fermés constitue donc une mesure déterminante pour diminuer le risque de transmissions à distance par des aérosols contenant le virus. Depuis septembre 2020, l'OFSP s'emploie à promouvoir l'aération régulière en tant que mesure de protection supplémentaire contre le risque de transmission du nouveau coronavirus ; il l'a également inscrite parmi les exigences pour les plans de protection. Toutefois, à elle seule, une bonne aération ne peut empêcher que partiellement les infections par gouttelettes et aérosols lors d'un contact étroit avec une personne infectée. Cette mesure s'ajoute donc aux règles actuelles d'hygiène et de respect des distances.

Bien que la concentration de CO2 constitue un indicateur simple de l'aération des pièces occupées, elle ne peut pas être utilisée comme indicateur général du risque de transmission dans une pièce. Il n'est par conséquent pas possible de définir des valeurs indicatives représentant correctement le risque d'infection dans un espace fermé. Des capteurs de CO2 peuvent servir de rappel judicieux et ainsi soutenir les mesures d'aération. Ils ne permettent toutefois pas de prévenir les infections dans les espaces intérieurs.

L'OFSP suit en permanence l'évolution des données scientifiques et continuera, si nécessaire, d'adapter ses recommandations pour réduire efficacement la transmission du virus.

4. Les sociétés de spécialité telles que Swissnoso et la SUVA collaborent régulièrement pour évaluer les procédures générant des aérosols (aerosol generating procedures). À cet égard, l'OFSP échange régulièrement avec ces sociétés de spécialités et la Swiss National COVID-19 Science Task Force. La SUVA et Swissnoso ont adapté leurs recommandations sur la base de données scientifiques. Le port d'un masque FFP2 a été récemment recommandé dans le cadre de nouvelles situations spécifiques : lorsqu'un patient ne peut pas porter un masque, en cas de mauvaise aération ou en cas d'activité respiratoire accrue.

7. En 2019, l'OFSP a déjà étudié l'aération des classes et publié des recommandations à ce sujet (www.aerer-les-ecoles.ch). Ces travaux ont ensuite été développés et approfondis dans le cadre de la stratégie du Conseil fédéral Santé2030. Les enseignements tirés de la pandémie actuelle y seront intégrés. Cette dernière révèle en effet l'importance d'appliquer systématiquement et à grande échelle les techniques actuelles reconnues d'aération des bâtiments. Il convient de déterminer soigneusement les mesures techniques additionnelles qui s'avèrent opportunes ou nécessaires dans le cadre de certaines utilisations. Celles touchant à l'équipement technique des bâtiments doivent être adoptées à long terme et s'inscrire dans les efforts déployés pour améliorer l'efficacité énergétique.

Comme indiqué, il est recommandé d'améliorer et d'assurer l'aération à l'intérieur conformément aux conditions indiquées. Cette mesure efficace a un effet immédiat. Les pièces qui disposent de fenêtres doivent être aérées régulièrement et efficacement. Les systèmes de ventilation mécanique doivent être réglés au niveau maximal et fonctionner avec une part d'air recyclé la plus faible possible.

Réponse du Conseil fédéral.