Wortlaut

Depuis le 6 juillet 2020, les personnes âgées de 12 ans et plus sont tenues de porter un masque dans les trains, les trams, les bus, les trains de montagne, les téléphériques et les bateaux. L'obligation du port du masque s'est depuis constamment étendue jusqu'à être tout à fait généralisée à présent. Or, les incidences sur l'économie, l'écologie et la santé ont à peine été prises en compte. Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les conséquences économiques, écologiques et sanitaires du port du masque obligatoire. Ce rapport ne traitera pas uniquement des avantages supposés de cette obligation, mais aussi des coûts directs et indirects qui en découlent, ainsi que des répercussions sur l'économie, l'environnement et la santé.

Begründung

La production, la distribution et l'élimination des masques de protection requièrent l'utilisation de ressources. Pour pouvoir effectuer une analyse coût-bénéfice précise, il faut prendre en compte toutes les incidences économiques et écologiques. Si l'on ne considère que les avantages pour la santé, il est impossible de porter un jugement définitif sur le bien-fondé de la mesure. Le Conseil fédéral doit donc exposer quels coûts directs et indirects en découlent pour l'économie, l'écologie et la santé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le port du masque s'est, outre d'autres mesures non pharmaceutiques comme le respect des distances et l'hygiène des mains, avéré un des instruments les plus efficaces pour empêcher la transmission du coronavirus et les infections qui en découlent. Une dispense sera prévue pour les personnes qui ne peuvent pas porter de masque pour des raisons de santé.

Des études scientifiques ont déjà traité des conséquences du port du masque obligatoire sur l'économie, l'environnement et la santé ; divers efforts de recherche sont déployés aux niveaux national et international.

Comparé aux autres mesures visant à endiguer le virus, le port du masque obligatoire présente en principe un bon rapport entre son coût et son utilité. Il n'entraîne notamment pas de restriction directe de la mobilité et, partant, de l'activité économique (cf. à ce propos l'étude " Walking the tightrope : avoiding a lockdown while containing the virus " de l'Organisation de coopération et de développement économiques, disponible sur www.oecd-ilibrary.org > Papers > OECD Economics Department Working Papers > Walking the tightrope : avoiding a lockdown while containing the virus).

Pour ce qui est des conséquences écologiques, le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa), dans son étude Cotton and Surgical Masks - What Ecological Factors Are Relevant for Their Sustainability ?, a examiné les bilans écologiques de différents types de masques dans deux scénarios évoquant divers comportements d'utilisation et de lavage. Conclusion : les conséquences écologiques dues aux masques en tissu, en comparaison de celles des masques chirurgicaux, dépendent fortement de l'utilisation des masques concernés au quotidien (habitudes de lavage dans le cas des masques en tissu) et de leur mode de production. Ainsi, à partir d'une vingtaine de lavages, les masques en coton affichent en effet une consommation d'énergie et un bilan des gaz à effet de serre plus faibles ; ils font également meilleure figure que les masques chirurgicaux pour ce qui est de l'impact environnemental global. Il convient cependant aussi de noter que les masques en tissu usuels testés sont manifestement moins efficaces que les masques chirurgicaux pour prévenir la transmission du virus.

Le groupe de travail national reMask, en échange régulier avec la taskforce scientifique et soutenu par le FNS et Innosuisse, s'emploie en outre à prolonger la durée de conservation des masques chirurgicaux et FFP. Diverses entreprises ont également commencé à fabriquer des masques le plus neutre possible sur le plan écologique. En tant qu'entreprise détachée du Centre EssentialTech de l'EPFL, HMCARE développe par exemple des masques de protection composés à 99 % de biomasse recyclable.

Diverses études internationales portent actuellement sur les éventuelles conséquences problématiques que le port fréquent du masque peut avoir sur le corps et le psychisme, également pour les enfants et les adolescents.

Le Conseil fédéral suit attentivement les efforts de recherche en cours et prendra en compte les conclusions qui en découlent dans ses futures recommandations. Étant donné l'activité de recherche actuelle, il ne voit pour le moment pas ce qu'un nouveau rapport pourrait apporter de plus.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.