21.3636 · Postulat · 2021-06-03
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport présentant des chiffres détaillés quant aux sites pollués (au sens de l'OSites) par l'armée en Suisse avec en particulier des données sur le nombre de sites concernés, l'ampleur de leur pollution ainsi que les risques pour l'humain et la biodiversité. Il présentera également les efforts entrepris jusqu'ici pour l'assainissement de ces sites et, surtout, quel est son calendrier pour les assainissement futurs.
Begründung
Les récents échos parlementaires (par ex. interpellation 21.3135) et médiatiques liés aux tirs dans le lac de Neuchâtel ont (re)mis en lumière la question de l'assainissement des sites pollués par l'armée. Ces derniers ne concernent en effet pas seulement le lac de Neuchâtel, ni même seulement quelques lacs en Suisse : de très nombreux sites terrestres dans toute la Suisse sont concernés. Il suffit pour s'en rendre compte de faire un tour sur le cadastre des sites pollués du DDPS (http ://www.csp-ddps.ch/)
Dans son message sur l'armée, le Conseil fédéral propose que des montants soient mis à disposition pour assainir une partie des sites pollués et note que près de 300 000 m2 ont déjà été assainis les dix dernières années (FF 2021 372, p. 16). Cela ne nous permet toutefois pas de savoir quelle surface de de sols doit encore être assainie et en combien de temps cela pourra se faire. En 2016, Armasuisse indiquait qu'il faudrait probablement 25 ans pour assainir l'ensemble des sites concernés*, il ne nous reste aujourd'hui plus que 20 ans pour atteindre cette objectif : le Conseil fédéral en a-t-il toujours l'ambition ?
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.