Wortlaut

Le Conseil fédéral a, de manière précipitée, mis un terme aux négociations avec l'UE sur un accord institutionnel, s'inscrivant ainsi en faux contre toutes ses analyses précédentes, son programme de la législature et sa planification annuelle. De plus, il n'a toujours pas présenté de solution de rechange crédible pour le développement de nos relations avec l'UE.

C'est pourquoi nous le chargeons d'élaborer à l'attention du Parlement un rapport dans lequel il comparera les conséquences, les avantages et les inconvénients de différentes manières d'envisager nos relations avec l'UE, en tenant compte des risques qu'il a identifiés mais sur lesquels il garde encore et toujours le secret. Ce faisant, il prendra en considération non seulement les intérêts économiques de la Suisse (économie intérieure et industrie d'exportation) et la protection des salaires et des conditions de travail, mais aussi la collaboration dans les domaines de la formation, de la recherche, de l'innovation et de la protection du climat, la protection du service public et les conséquences financières.

1. Il examinera à tout le moins les solutions suivantes :

a. dénonciation des accords bilatéraux ;

b. maintien des accords bilatéraux ;

c. reprise des négociations sur l'accord institutionnel ;

d. adhésion à l'EEE ;

e. adhésion à l'UE.

2. Pour chacune de ces solutions, il examinera les aspects suivants en particulier :

a. aspect temporel : délai dans lequel un dossier pourra être présenté en vue de la prise de décision ;

b. ampleur et faisabilité des éventuelles modifications législatives nécessaires en Suisse ;

c. mise en oeuvre des objectifs de négociation qui avaient été définis pour l'accord institutionnel (protection des salaires, directive européenne sur la citoyenneté, aides étatiques, modalités de la reprise du droit) et des concessions/immunisations déjà obtenues (par ex. concernant le trafic transalpin) ;

d. marge de manoeuvre autonome de la Suisse ;

e. intégration dans le système de démocratie directe de la Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En réponse aux postulats 13.3151 Aeschi, 14.4080 Groupe des Verts et 17.4147 Naef, le Conseil fédéral est en train d'élaborer un rapport sur les relations avec l'Union européenne. Ce rapport contiendra une évaluation des relations de la Suisse avec l'Union européenne ainsi que des mesures pour assurer l'accès au marché intérieur et la bonne coopération avec l'Union européenne. Les questions du présent postulat trouveront réponse dans le cadre de ces travaux.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.