Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et l'ordonnance sur la signalisation routière de manière à ce qu'une limite de vitesse de 60 km/h s'applique sur les routes secondaires sans marquage central à l'extérieur des localités. Les autorités compétentes en matière de signalisation peuvent prévoir des exceptions.

Begründung

En général, les routes étroites n'ont pas de marquage central. Les véhicules ne peuvent en principe se croiser qu'à une vitesse réduite. La vitesse maximale autorisée ne correspond donc pas à la configuration des lieux. De nombreux conducteurs se réfèrent à la vitesse maximale autorisée et conduisent par conséquent trop vite. Avec une réduction de la vitesse standard de 80 à 60 km/h, la signalisation serait plus adaptée à la situation. Des accidents pourront ainsi être évités et la gravité de ces derniers diminuera de manière drastique.

La réduction de la vitesse sur ces routes secondaires, qui ne sont pas conçues pour une circulation importante, peut par ailleurs réduire l'attrait de ce réseau routier pour les voitures et ainsi soutenir l'objectif visant à orienter le trafic vers un réseau routier supérieur. À l'inverse, les routes secondaires situées à l'extérieur des localités et dépourvues de marquage central attirent fréquemment des cyclistes et des piétons. Certaines de ces routes sont signalisées comme des itinéraires de randonnées ou de cyclisme, tandis que d'autres jouent un rôle important dans le trafic piéton et cycliste même si elles ne sont pas signalisées. L'attrait et la sécurité de ces connexions routières dépendent en grande partie du volume de trafic et de la vitesse autorisée ou pratiquées sur ces routes. La réduction de la vitesse peut donc accroître l'attrait et la sécurité de ces connexions et promouvoir la mobilité active.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La sécurité routière est une préoccupation majeure du Conseil fédéral. En Suisse, la grande majorité des points noirs se trouvent en localité. Hors localité, la plupart des accidents se produisent non pas sur les routes secondaires, mais sur les routes principales. Du point de vue de la sécurité routière, il n'y a donc aucune nécessité d'introduire une réduction générale à 60 km/h de la vitesse maximale (80 km/h) sur les routes secondaires dépourvues de marquage central hors localité.

La sécurité routière dépend notamment du volume de trafic, de la vitesse de circulation, de l'aménagement et de la largeur de la chaussée ainsi que de la fonction de la route. La présence d'une ligne médiane n'est pas un critère primordial pour déterminer la vitesse maximale.

Aujourd'hui, les autorités cantonales d'exécution ont déjà la possibilité de mettre en place des réglementations hors localité dans certains cas, par exemple pour mieux protéger les cyclistes et les piétons. Un abaissement de la vitesse maximale de 80 km/h peut aussi être envisagé dans ce cadre. Ces mesures permettent de prendre en considération de manière adéquate les besoins des divers usagers de la route dans les cas concrets.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.