Wortlaut

L'encouragement de l'innovation, qu'elle soit technologique ou sociale, est crucial pour développer des solutions permettant de répondre aux défis auxquels la Suisse doit faire face en termes de prospérité, de protection du climat ou de redistribution des richesses.

A côté d'Innosuisse (Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation), il existe d'autres financements provenant de la Confédération et qui visent eux aussi à encourager l'innovation. Par ex. le Programme d'encouragement SWEET "SWiss Energy research for the Energy Transition" de l'OFEN vise à promouvoir les innovations nécessaires à la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050 et à la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse.

Dans ce cadre je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération dispose-t-elle d'une vue d'ensembles concernant les montants qu'elle investit dans l'encouragement de l'innovation ?

2.Combien d'offices de la Confédération disposent-ils de leur propre(s) programme / moyens financiers visant à encourager l'innovation et quel est leur budget respectif ?

3. Existe-t-il un mécanisme visant à assurer une coordination entre ces différents programmes fédéraux d'encouragement de l'innovation ? Si oui, comment fonctionne-t-il et assure-t-il une vision holistique et transsectoriel de l'encouragement de l'innovation ?

4. Les cantons ont-ils eux aussi leur(s) propre(s) programme(s) d'encouragement de l'innovation ? Cas échéant comment se passe la coordination entre ces programmes cantonaux et les programmes d'encouragement au niveau fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. À l'instar de la plupart des pays, la Suisse n'effectue pas de relevé propre aux dépenses publiques d'innovation. La statistique des dépenses relatives à la recherche et développement R-D publiée par l'office fédéral de la statistique selon la pratique de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ne contient pas les montants destinés à l'innovation. La vue d'ensemble des investissements en " innovation " est établie par des mesures qui se basent sur des estimations (voir réponse 2).

2. Sur la base du système d'information ARAMIS (base de données pour les projets de recherche, d'innovation et d'évaluation financés ou exécutés par la Confédération), on peut identifier six offices fédéraux visant à encourager directement l'innovation. A côté de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Innosuisse) qui a reçu une contribution fédérale de 250 millions pour 2020, les crédits annuels des autres offices fédéraux pour l'innovation sont estimés à 94 millions [dont : OFEN (60 millions y compris SWEET ; Swiss Energy research for the Energy Transition), OFT (15), OFEV (4), SECO (14), OFAG (0,5)]

Ceci dit, il est important de rappeler qu'une partie du montant consacré à la recherche de l'administration fédérale pour la R-D (Total de 330 millions pour l'année 2020) va à des activités d'innovation (voir le rapport Auswertung/Monitoring qui sera publié prochainement sur le site web du SEFRI : www.sbfi.admin.ch).

3. Une coordination entre les différents programmes fédéraux d'encouragement de la recherche (projets liés à l'innovation inclus) est réalisée sur le plan de la recherche sectorielle de la Confédération. Cette coordination est effectué par un comité de coordination de la recherche sectorielle , dans lequel siègent des membres des directions des offices fédéraux ayant des activités de recherche, ainsi que des représentants du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Innosuisse) et du Conseil des écoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF).

Pour chacun des onze domaines d'action actuels, un concept de recherche interdépartemental est élaboré sous la direction d'un groupe de travail interdépartemental et présenté pour discussion au comité de coordination.

Selon les thèmes, une coordination entre les offices a aussi lieu. Par exemple, dans le cadre de SWEET, l'OFEN a collaboré étroitement avec l'ARE et l'OFROU pour élaborer l'appel d'offres sur le thème "Vivre et travailler".

4. Les cantons ont presque tous leurs propres programmes d'encouragement de l'innovation dans le cadre de la promotion économique cantonale. Dans sa vue d'ensemble de la politique d'innovation (Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Derder 13.3073), le Conseil fédéral a montré que les activités de la Confédération, des cantons et des régions sont fondamentalement complémentaires et qu'elles offrent ainsi des conditions favorables à l'utilisation de synergies grâce à une collaboration efficace.

Il n'existe pas de coordination formelle entre les programmes cantonaux et les programmes d'encouragement fédéraux. Dans le cadre de la nouvelle politique régionale la Confédération soutient le développement de systèmes régionaux d'innovation (RIS) qui recensent l'ensemble des organisations et des institutions contribuant aux processus d'innovation au sein d'une région.

Les RIS sont régulièrement informés - à travers des échanges réguliers entre le SECO, les RIS et Innosuisse - des différents programmes fédéraux pour éviter des doublons entre la Confédération et les cantons.

Réponse du Conseil fédéral.